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PNR : Bruxelles accède à la demande des Etats-Unis

La Commission européenne a finalement accepté de laisser les Etats-Unis collecter des données privées sur les passagers aériens venant d’Europe.

Bruxelles estime avoir obtenu des garanties « minimales » de la part de Washington sur l’utilisation de ces informations au nom de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, la durée de stockage des informations demandées est limitée à trois ans et demi, contre 50 ans demandé initialement. Et les autorités nationales de protection des libertés – comme la Cnil en France – peuvent décider d’un recours. En revanche, les Américains ont maintenu l’essentiel des informations demandées, notamment les numéros de carte de crédit et de téléphone. 

Depuis mars 2003, les services de douane américains exigent des compagnies aériennes, sous peine d’amendes, d’avoir accès aux données de leur système de réservation pour les vols à destination, au départ ou via le territoire américain. Ces données sont bien connues chez les professionnels du voyage, sous les initiales « PNR » (Passenger Name Record). Toutes les compagnies – à l’exception d’Alitalia – avaient déjà accepté de les transférer lorsque les négociations ont débuté.

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