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Plainte de Ryanair : la Commission européenne accusée d’inaction

Pour le tribunal de l’Union des 27, la Commission européenne a manqué à ses obligations en s’abstenant de se prononcer sur des mesures accordées par les autorités italiennes à Alitalia.

La Commission européenne se fait remonter les bretelles ! Et ce, à cause d’une plainte de Ryanair, contre le gouvernement italien.

L’affaire remonte à 2005, quand la compagnie irlandaise s’émeut auprès de Bruxelles d’une « aide d’Etat à des compagnies aériennes italiennes ». La low cost se fend ensuite de deux autres courriers, notamment pour dénoncer la reprise par Air One et Meridiana des 100 employés sardes d’Alitalia. Le 2 août, n’ayant pas eu de réponse à sa première plainte (de 2005), Ryanair adresse à Bruxelles une lettre de mise en demeure le 2 août 2007, l’exhortant à agir. L’intéressée accuse réception de cette correspondance, sans en donner suite. Mal lui en a pris…

La compagnie irlandaise a alors introduit un recours en carence devant le Tribunal de l’Union européenne, en invoquant l’inaction de Bruxelles. Le verdict est tombé hier. Bruxelles a manqué à ses obligations en s’abstenant d’adopter une décision concernant les points suivants : le transfert des 100 employés d’Alitalia, l’indemnisation accordée suite aux attentats du 11 septembre, les réductions de redevances aéroportuaires dans les aéroports « pivots » dont aurait bénéficié notamment Alitalia.

Un joli coup de pub pour l’irlandaise, sans recours à ses traditionnelles provocations.
 

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