ÉDITO. Peut-on (vraiment) voyager avec un passeport périmé ?
La Cour de cassation et le Quai d’Orsay ne sont pas en phase sur le sujet… Alors, un passeport périmé est-il suffisant ?
ÉDITORIAL. C’est une décision qui a pu surprendre les professionnels du voyage. Dans une décision du 5 février 2020, la Cour de cassation a estimé qu’un passeport périmé pouvait suffire à un voyageur français devant séjourner en Grèce. Venant de la plus haute juridiction française, la décision résonne… mais questionne aussi. Doit-on la prendre au pied de la lettre ?
Ce que dit le Quai d’Orsay
Un petit voyage sur le site du Quai d’Orsay s’impose, afin de bien appréhender les exigences des pays d’accueil de l’Union européenne (UE). Pour la Grèce, les ressortissants français « sont admis sur le territoire grec sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité », souligne le ministère des Affaires étrangères dans ses conseils aux voyageurs. Pour Chypre, « il vous est vivement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à celle d’une CNI portant une date de fin de validité dépassée ». Le message est le même s’agissant de la Finlande et de nombreux autres pays de l’UE. Concernant la Bulgarie, le message est encore plus limpide : « Les passeports ayant dépassé leur date de validité seront considérés comme invalides et l’entrée sur le territoire bulgare vous sera refusée », indique le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Oui, dans l’absolu, un voyageur peut partir en famille dans l’union européenne avec les passeports périmés de sa tribu dans une main, et l’arrêt de la Cour de cassation du 5 février dans l’autre. Mais imaginons que la compagnie aérienne ou les services douaniers se moquent de l’arrêt et exigent un passeport valide -conformément aux « conseils » du Quai-, et les vacances de cette tribu tombent à l’eau. Un vieux slogan de voyagiste disait « On peut tout rater sauf ses vacances ». Alors, arrêt de la plus haute juridiction française ou non, on se dit que mieux vaut réussir ses vacances, en toute sérénité… C’est plus souhaitable que de gagner, éventuellement, en justice à l’issue du litige.
Ce que dit la Cour de cassation
Pour mémoire, l’affaire jugée par la Cour de Cassation opposait un voyageur français à un transporteur aérien. Ce voyageur s’était vu opposer un refus d’embarquement par la compagnie aérienne EasyJet, alors qu’il s’apprêtait à effectuer un séjour en Grèce. Le transporteur exigeait, en application de la directive européenne de 2004, un document d’identité en cours de validité, alors qu’on lui présentait un passeport périmé depuis trois ans. Or l’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, signé en décembre 1957, est applicable de préférence à la directive européenne, a tranché la Cour de cassation. Ce texte stipule que les ressortissants des Etats signataires « peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe ». Parmi ces documents figurent, pour la République française, le passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans et la carte d’identité en cours de validité. Reste désormais à savoir comment les compagnies aériennes vont s’adapter à ce nouveau cadre, plutôt inattendu…
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