Pays-Bas : comment les agences de voyages pourront rembourser les avoirs dans 5 ans
Alors que les avoirs arrivent à échéance, les Pays-Bas ont trouvé une parade afin d’éviter de rembourser les voyageurs dès cette année.
La question des avoirs devient brûlante d’actualité dans certains marchés européens. Prévus pour aider les professionnels du voyage, et éviter des faillites, les « à-valoirs » arrivent progressivement à échéance. « Il faut trouver des solutions, alors que la reprise des voyages n’a pas encore eu lieu », rappelle Eric Drésin, le secrétaire général de l’Association des agents de voyages et tour-opérateurs européens (Ectaa).
Certains pays européens ont délivré des avoirs dès le mois de mars 2020, alors que l’épidémie se propageait à l’échelle mondiale. Selon les Etats membres de l’Union européenne, les fameux « à-valoirs » ont une durée de vie de 12 à 18 mois qui, s’ils ne sont pas utilisés pour un autre voyage. La crise se prolongeant fortement, la plupart d’entre eux n’ont pas été consommés, et devront donc être remboursés par les agences aux clients.
Un système de prêt garanti par l’Etat
Aux Pays-Bas, quelque 600 millions d’euros d’avoirs valables 12 mois ont été émis l’an passé, sur fond de pandémie de Covid-19. La crise s’éternisant, le secteur a décidé de créer un fonds de garantie spécifique pour les avoirs, d’environ 400 millions d’euros. C’est « le premier à le mettre en place en Europe », sous réserve du feu vert de la Commission européenne. Le fonds de garantie néerlandais – le Stichting Garantiefonds Reisgelden -, le secteur du tourisme et le gouvernement se sont mis autour de la table dès le mois de janvier 2021. « Le mécanisme permet aux entreprises de rembourser les consommateurs puisqu’elles ne peuvent pas offrir de nouveaux voyages dans le contexte actuel de rebond épidémique », souligne Eric Drésin. Les agences disposent de cinq ans pour rembourser.
Le fonds est ainsi l’équivalent d’un prêt garanti par l’Etat sur cinq ans pour les agences de voyages, avec des conditions particulières d’éligibilité. « Ce sont des bons à tirer que les entreprises du voyage peuvent demander auprès de leur fonds de garantie, qui est l’intervenant opérationnel », ajoute le secrétaire général de l’Ectaa. L’aide du fonds est de 80% au maximum du montant de l’avoir. Elle ne peut être demandée qu’une fois le remboursement au client effectué et le taux d’intérêt n’est pas non plus neutre. « Ce n’est pas un chèque en blanc. Mais le dispositif peut permettre d’éviter des faillites. » Le Portugal travaille sur un dispositif analogue, selon Eric Drésin. La Belgique aussi.
Un petit répit pour la France
Dans notre pays, les agences de voyages ont un semestre supplémentaire pour gérer les avoirs, puisque les avoirs ont une durée de vie de 18 mois.
Pour mémoire, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 sur les avoirs couvre les annulations de contrat intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Les annulations effectuées au dernier moment, soit en septembre 2020, devraient donner aux agences un délai jusqu’en juin 2022. Effectivement, les professionnels disposaient alors de trois mois pour proposer un autre voyage, puis de 18 mois pour reporter le séjour/circuit ou rembourser les clients. Les premiers remboursements, eux, interviendront au mois de septembre 2021. D’ici là, à charge pour les distributeurs de bien conserver les sommes correspondantes.
S’en inspirer ? Peut-être, dans certains cas
« Les agences de voyages ont dû sanctuariser les montants des avoirs. Elles n’étaient pas du tout censées les utiliser, d’autant que les PGE étaient là pour les aider à faire face aux problèmes de trésorerie, rappelle Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage. Celles qui ne l’ont pas fait risquent de déposer le bilan. »
Les avoirs en France sont garantis par les garants financiers des agents de voyages, ajoute Jean-Pierre Mas.
Interrogé sur le « modèle » néerlandais, le président des EdV estime qu’il faudra prêter une attention particulière aux opérateurs de voyage français qui ont payé avec les montants des avoirs des prestations dont il n’ont pas obtenu les remboursements. Affaire à suivre.
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