My Ferry Link saisit la justice pour récupérer 9M€
Les dirigeants de la compagnie, née sur les cendres de SeaFrance, ont assigné le mandataire de justice en charge de la liquidation judiciaire de cette dernière. Ils réclament le versement des indemnités prévues par le PSE, qui prend fin aujourd’hui.
Le fantôme de SeaFrance continue d’agiter le landerneau calaisien. Plus d’un an après la liquidation judiciaire de la compagnie, le 9 janvier 2012, le plan social pour l’emploi (PSE) qui en a découlé s’achève aujourd’hui. Il prévoyait notamment l’octroi d’une aide à l’embauche de 25 000 euros à chacun des ex-salariés rejoignant le projet de constitution d’une nouvelle compagnie sous forme de coopérative ouvrière (Scop), compagnie née en juillet dernier et baptisée My Ferry Link.
Au total, 371 d’entre eux ont été embauchés par la coopérative dans le cadre de ce PSE, ce qui devait conduire au versement de 9,275 millions d’euros en faveur de My Ferry Link. Or, cette dernière dit n’avoir encore rien reçu. Le 3 janvier dernier, ses dirigeants ont réclamé au mandataire judiciaire en charge de la liquidation de SeaFrance, Me Stéphane Gorrias, le paiement immédiat de cette somme, menaçant de se déclarer en cessation de paiements. N’ayant pas obtenu gain de cause, ils ont assigné Me Stéphane Gorrias en référé devant le tribunal de Commerce de Paris. L’audience est prévue ce mercredi à 15 heures.
Des conditions non remplies
Dans un communiqué publié vendredi, Me Gorias justifie le non-versement des indemnités par le fait que les "conditions précises" prévues par le PSE "n’apparaissent pas remplies". Le PSE conditionne en effet le versement de l'indemnité au fait que les ex-salariés de SeaFrance aient "un intérêt direct (participation au capital) et indirect (contrat de travail)" dans la coopérative ouvrière, d'après un document mentionné par l'AFP. "Or, les trois navires de SeaFrance n'appartiennent pas aux salariés puisqu'ils ont été rachetés par le groupel Eurotunnel qui les loue à la Scop", explique une source proche du dossier citée par l’agence de presse.
Me Gorrias précisait également qu'il "avait invité, dès le mois de septembre 2012, la Scop à saisir la juridiction compétente afin que les parties (Eurotunnel, Scop et SNCF) puissent s'expliquer si cela était nécessaire". "Il appartient donc tant aux pouvoirs publics qu'à la SNCF de se positionner officiellement", ajoutait-il vendredi. Désormais, la justice est également tenue de trancher.
