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L’Etat français recapitalise Air France, qui doit céder 18 créneaux à Orly

La Commission européenne a donné son accord à une nouvelle aide à Air France, pour un montant allant jusqu’à quatre milliards d’euros.

La Commission européenne a approuvé mardi un projet de l’Etat français d’accorder jusqu’à 4 milliards d’euros d’aide à Air France. Une aide qui devenait urgente pour sauver la compagnie tricolore au bord du gouffre, mise à terre par la pandémie et l’effondrement du trafic passagers. De son côté, l’État néerlandais poursuit ses discussions avec la Commission européenne concernant des mesures de renforcement des fonds propres de KLM.

En contrepartie de cette aide, « Air France s’est engagée à mettre à disposition des créneaux horaires à l’aéroport saturé de Paris Orly, où (elle) détient une puissance significative sur le marché. Ces dispositions donnent aux transporteurs concurrents la possibilité d’étendre leurs activités dans cet aéroport », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, pour justifier son feu vert, dans un communiqué. Au total, 18 créneaux seront cédés à d’autres compagnies, a annoncé le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire. « A condition que le transporteur concurrent qui obtient les créneaux horaires d’Air France base ses avions et ses équipages à l’aéroport de Paris-Orly, dans le respect du droit du travail national et européen. »

Pour recapitaliser Air France et sa holding, un plan complexe a été adopté. Il vise à débuter la restauration des fonds propres négatifs du groupe. Et à renforcer sa trésorerie.

China Eastern Airlines investit dans Air France

Dans ce plan, l’Etat français s’engage à participer à l’augmentation de capital. Tout en maintenant sa participation strictement inférieure à 30% du capital social et des droits de vote, contre 14,3% aujourd’hui. La recapitalisation d’Air France prévoit « la conversion du prêt d’État de 3 milliards d’euros déjà accordé par la France en un instrument de capital hybride » ainsi qu’une « injection de capital par l’État » via une augmentation de capital « ouverte aux actionnaires existants et au marché », dans la limite d’un milliard d’euros.

China Eastern Airlines a l’intention de participer tout en maintenant sa participation strictement inférieure à 10% du capital social. En revanche, Delta Airlines, qui détient 8,8% du capital social, ne souscrira pas.

Des restrictions au niveau des rémunérations

Le plan est bien sûr assorti d’un certain nombre limitations : « Tant que la recapitalisation n’est pas remboursée à 100%, Air France et sa holding sont soumis à une interdiction de dividendes » ; l’injection de capital par l’Etat français « ne dépassera pas le minimum nécessaire pour garantir la viabilité d’Air France et de sa holding et pour rétablir la situation de fonds propres qui était la sienne avant la pandémie de Covid-19 » ; l’Etat français « recevra une rémunération appropriée pour l’investissement, et des mécanismes supplémentaires ont été mis en place pour inciter Air France et sa holding à racheter la prise de participation de l’Etat résultant de la recapitalisation ». L’Etat français devra présenter un plan pour réduire sa participation au capital.

D’autres engagements généraux ont été pris dans le cadre du « TF », notamment des restrictions sur les acquisitions, les rachats d’actions, les distributions de dividendes et la rémunération de la direction générale. Ces engagements sont applicables à l’ensemble du groupe, à l’exception de KLM et de ses filiales.

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