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Les TO dans le collimateur des douanes

Les douanes redressent de nombreux TO pour écotaxe impayée, un imbroglio administratif qui pourrait coûter cher à certains, même si le Snav et le Ceto s’activent pour alléger la facture.

Il ne manquait plus que ça ! Alors que la crise met à mal la trésorerie des voyagistes, les voilà dans le collimateur des douanes, lesquelles procédent à des redressements au titre de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Pas le genre d’amende qu’on enterre. Une vraie sanction financière, qui se chiffre à plusieurs milliers, voire centaines de milliers d’euros. « De quoi mettre à terre de nombreuses entreprises », note un tour-opérateur concerné qui a reçu, en début de semaine, le procès-verbal : quelque… 250 000 E, à régler avant le 6 novembre.

UNE TAXE DE 35 EUROS LA TONNE

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), inscrite dans le Code de l’environnement depuis le 1er janvier 2006, les entreprises qui produisent des imprimés doivent contribuer financièrement à la gestion durable de la filière papiers. C’est auprès d’EcoFolio, un organisme agréé par les ministères de l’Environnement, des Collectivités territoriales, de l’Économie et de l’Industrie, que les émetteurs déclarent leur volume annuel d’imprimés, pour ensuite s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 35 E la tonne. Le défaut de versement dans les délais prévus expose les entreprises au paiement d’une TGAP 26 fois plus élevée (soit 940 E la tonne en 2009). Au niveau de l’éco-contribution, c’était aux TO de faire la démarche déclarative, qui est présentée comme un acte « volontaire ». À défaut de l’avoir fait, par méconnaissance de la loi pour la plupart, ils sont donc redressés. Le procédé est évidemment ambigu avec des conséquences lourdes : un TO leader débourse 25 000 E sur douze mois en éco-contribution. Mais s’il n’a pas payé pour 2008 par exemple, son « redressement » se chiffre à 500 000 E ! Or plusieurs voyagistes ont manqué le coche pour 2006 et 2007, selon nos informations, alors que le périmètre des imprimés concernés était un peu flou. « Nous l’avons toujours payé en temps et en heure, à 35 E la tonne, explique un contrôleur de gestion au sein d’un TO. Sauf la première année, où nous avons eu l’information trop tardivement pour déclarer les tonnages concernés dans les délais impartis. » EcoFolio reconnaît, à demi-mot, que l’information à ce sujet n’a pas été transmise suffisamment tôt.

CONVAINCRE DE LA BONNE FOI DES TO

Afin d’éviter de douloureuses régularisations, le Snav et le Ceto travaillent, main dans la main, au travers d’échanges avec les autorités concernées. Objectif : montrer la bonne foi des TO et convaincre les douanes de se contenter du montant initial de 35 E la tonne. En fait, le ministère du Budget a déjà adopté une mesure « exceptionnelle » en faveur des entreprises, à la lumière du nombre d’omissions de déclarations et de la crise : la TGAP a été ramenée à… 300 E la tonne sur la période janvier 2006-juillet 2008. Reste à savoir s’il acceptera d’effectuer un geste supplémentaire. « Lors du procès-verbal, l’inspecteur des douanes nous a laissé entendre que ça devrait se régler à 35 E », glisse un TO. En attendant, il faut déjà penser à la déclaration 2009, d’ici le 31 janvier 2010.

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