Le transport aérien, laboratoire du dumping social en Europe ?

Les appels répétés des salariés des compagnies aériennes françaises sur la perte de compétitivité du secteur résonnent jusqu’au Sénat. Éric Bocquet, sénateur du Nord, vient de publier un rapport sur la question du dumping social. L’Europe serait-elle un handicap pour le transport aérien français ? Pour Éric Bocquet, la Commission européenne et sa « volonté effrénée de poursuivre la libéralisation de la plupart des secteurs » est clairement en cause. « La faiblesse des dispositifs communautaires a pu contribuer à faire émerger des pratiques de dumping social », précise ainsi le rapport. Les compagnies aériennes ont développé plusieurs stratégies : recours à de faux indépendants, à de faux travailleurs détachés ou à de fausses bases d’affectation.

Des pratiques déloyales qui pénalisent la France

Le cas des faux indépendants a été étudié chez Ryanair. La compagnie emploie près de 70 % de ses pilotes via des microsociétés et 60 % des stewards via des sociétés d’intérim alors que « leur temps de travail et l’organisation de celui-ci sont définis par la compagnie irlandaise ». Cette technique, également utilisée par Vueling, Volotea, Wizz Air, Enter Air et Small Planet Airlines, permet aux entreprises de s’exonérer d’une partie des charges sociales et patronales. Certaines compagnies jouent également sur la notion de base d’affectation ou de travailleur détaché. Vueling et easyJet ont déjà été condamnées pour avoir rattaché des employés travaillant en France à des régimes de sécurité sociale de pays plus avantageux. Les cotisations patronales versées en France représentent en effet 50 % du salaire, contre 36,6 % en Espagne et 13,8 % en Grande-Bretagne. Ces optimisations, ou fraudes selon le point de vue, créent une concurrence déloyale qui pénalise les compagnies françaises. L’ensemble des syndicats représentatifs du secteur s’accordent sur le sujet et déplorent l’inefficacité du gouvernement français. Le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a déjà fait parvenir aux pouvoirs publics plusieurs propositions pour régler ce problème comme « exonérer des charges sociales les équipages volants sur des destinations hors Europe » ou « prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la loi et les décisions de justice applicables sur le territoire français ». Mais ne faudrait-il pas changer, aussi, les règles au niveau de l’Europe ? Alors que le Sénat préconise l’inscription de la notion française de base d’exploitation au sein de la législation européenne et la redéfinition du statut de travailleur indépendant, la Commission européenne, elle, négocie un traité de libre-échange avec les États-Unis. L’Europe ne paraît pas prête à faire demi-tour sur la libéralisation.