Le covoiturage à but lucratif est illégal selon Bercy
La DGCCRF va enquêter sur le covoiturage "réalisé dans un but lucratif" par des particuliers, qui est illégal, a fait savoir Bercy vendredi soir, après le lancement par Uber d'un service à Paris utilisant des véhicules de particuliers.
Le gouvernement se dit favorable à l’économie de partage, mais jusqu’à un certain point. Le service de répression des fraudes va "engager des investigations afin de vérifier la conformité des sites de covoiturage à la réglementation", indique le ministère de l'Economie dans un communiqué.
Un covoiturage à deux vitesses
Si le covoiturage visant à partager les frais est légal et "éco-citoyen", "le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal", car il constitue "une activité de transport public non autorisée", souligne le ministère. "Les personnes qui s'engageraient dans cette activité, notamment via des sites de mise en relation, s'exposeraient à des sanctions pénales", écrit Bercy sans toutefois citer Uber ou des sites de covoiturage.
"L'entretien d'une confusion entre le covoiturage licite et un service de transport à but lucratif constitue une pratique commerciale trompeuse", souligne encore le ministère, rappelant au passage que le nouveau projet de loi relatif à la consommation porte à 1,5 million d'euros l'amende encourue.
Cette annonce, qui intervient en plein conflit entre les taxis et les sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) comme Uber, semble viser en particulier le nouveau service de la jeune société américaine à Paris.
Désamorcer le conflit VTC/taxis
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et la ministre de l'Artisanat et du Tourisme Sylvia Pinel ont annoncé samedi la mise en place "dans les prochains jours" d'une "mission de concertation" dans le différend opposant les taxis et les VTC et de contrôles renforcés. Objectif : "définir les conditions durables d'une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC", indiquent les deux ministères dans un communiqué commun.
La mission devra prendre en compte "l'ensemble des modes de transport particuliers de personnes", ajoute le communiqué, qui cite les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur et le transport de personnes à moto. La mission examinera les besoins de transports de moins de 10 personnes, les contraintes techniques, réglementaires et concurrentielles, et la situation particulière de l'Ile-de-France.
