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La taxe sur les brochures allégée pour les TO

Le lobbying actif du Ceto et du Snav auprès du Ministère du Budget a permis de diminuer la facture pour les TO redressés au titre de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

 
Fixée initialement à 940 € la tonne de papier, la TGAP a finalement été ramenée à 120 € par les parlementaires (sous réserve d’un dernier vote d’approbation par le Sénat). Une satisfaction pour le Ceto et le Snav qui oeuvraient main dans la main depuis plusieurs mois pour plaider la cause des professionnels du tourisme, et cela alors que les « descentes » des Douanes chez les TO s’étaient multipliées ces dernières semaines, redressements colossaux à la clé. Pour certains voyagistes auxquels il était reproché, retro-activement et sur un ou deux exercices, le non-paiement de l’éco-contribution volontaire, instaurée avec un certain flou en 2006, sur leur volume annuel d’imprimés produits, la sanction financière au titre de la TGAP pouvait s’élever  jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros. De quoi en mettre à terre quelques-uns. « Nous aurions préféré ramener le tarif à 35€ la tonne, ce qui est réclamé au titre de l’eco-contribution mais c’est déjà une grande satisfaction que nous ayons été entendus et que l’amende ait été fixée à 120 € la tonne et non plus 940€ », se félicite René-Marc Chikli, président du Ceto. D’autant que l’année 2006 pourrait peut-être donner lieu à prescription et l’assiette être  minorée à une brochure pour deux passagers. Reste cependant « quelques motifs d’inquiétude ». Après les TO, les Douanes  procéderaient actuellement à des contrôles en agences et auprès des réseaux, lesquels commencent à adresser des courriers à leurs fournisseurs pour vérifier que l’éco-contribution a bien été réglée.

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