La loi sur les taxis et VTC est promulguée
La loi sur les taxis et les VTC a été promulguée jeudi au Journal officiel.
Définitivement adoptée par le Parlement le 18 septembre, le texte de l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud avait fait l'objet de nombreuses protestions des professions concernées, dont une grève très suivie des taxis le 11 juin, et une des voitures de transport avec chauffeur (VTC) le 21 juillet.
Les députés avaient entériné la version du Sénat sur l'article le plus controversé du texte, qui stipulait initialement que les VTC devaient entre chaque course "retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé" pour éviter qu'ils ne restent aux sorties des gares et aéroports comme le dénoncent les taxis.
Retour à la base
L'article 3122-9 précise que "dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".
Paris soutient les taxis
Pour faire face à la concurrence des VTC, le Parlement avait voté la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. Il a "pour finalité d'améliorer l'accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants", explique la loi.
La Ville de Paris a lancé, mercredi 1er octobre, l'application "Paris Taxis", qui facilitera la mise en relation entre les taxis parisiens et les clients en station. Cette app permettra aux clients de connaître en temps réel le nombre de taxis présents dans les 120 stations parisiennes, et aux chauffeurs de localiser les clients qui se déclarent en attente en station.
