La justice annule le plan social de Norwegian en France
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la compagnie aérienne Norwegian qui avait fermé son antenne française en janvier 2021, laissant sur le carreau ses 271 salariés.
Le tribunal a considéré que la société irlandaise Norwegian Air Resources Limited (NARL), filiale de la compagnie norvégienne qui détenait l’antenne française, n’a pas pu apporter la preuve de son insolvabilité.
Aucun élément ne permet « de contrôler que l’état des ressources et de la trésorerie de l’entreprise NARL serait tel qu’il ferait obstacle à tout financement de sa part des mesures du plan de sauvegarde de l’emploi », écrit-il dans sa décision rendue le 27 décembre.
Le 1er mars dernier, un tribunal de Dublin avait prononcé la liquidation judiciaire de NARL et « constaté son insolvabilité », ouvrant une période d’incertitude pour les salariés français de Norwegian. Ils avaient alors été privés de salaire pendant deux mois avant de finalement recevoir l’assurance garantie des salaires (AGS).
Pour le tribunal français, cette décision irlandaise « n’est pas suffisante pour considérer que l’état des ressources et de la trésorerie (de NARL) faisait obstacle à toute participation au financement des mesures du plan de sauvegarde de l’emploi ».
Les salariés français pourront se tourner vers les prud’hommes
Les salariés français de Norwegian vont donc désormais pouvoir se tourner vers les prud’hommes pour réclamer une indemnisation « dont le montant est au minimum égal à six mois de salaire », a indiqué à l’AFP leur avocat Me Fiodor Rilov.
« Nous mettons en cause la responsabilité de la société mère en Norvège et nous voulons démontrer que le groupe n’a pas souhaité assumer ses responsabilités sociales », a ajouté l’avocat.
Confronté à de graves difficultés en raison de la pandémie de Covid-19, Norwegian avait décidé il y a un an de mettre fin à son activité long courrier, condamnant son antenne basée à Roissy-CDG avec l’arrêt des liaisons entre Paris et les Etats-Unis.
La compagnie a touché 8 millions d’euros d’aides de l’Etat français dans le cadre du chômage partiel pour l’aider à traverser la crise du covid.
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