La force majeure bientôt couverte par un fonds de garantie

C’est un projet, dans les cartons depuis plusieurs années, qui pourrait voir le jour courant 2014. S'inspirant du "Calamity Fund" néerlandais, l’APST doit bientôt créer le premier fonds destiné à couvrir les événements exceptionnels tel l'éruption du volcan islandais en 2010, qui a coûté très cher aux professionnels.

"Le projet sera déposé sur le bureau du ministère mi-janvier", assure Raoul Nabet, président de l’APST. Un délai qui semble court alors que le modèle économique du fonds n’a pas encore été totalement établi. "Faudra-t-il une banque, une assurance ou un organisme de crédit pour venir en appui ? On l’ignore encore. Aux Pays-Bas, le fonds s’auto-assure, indique-t-il.

Une double participation financière

Comment le fonds sera-t-il alimenté ? Par la cotisation des adhérents de l’APST, d’une part, dont le montant va donc automatiquement augmenter, et par une somme ajoutée directement sur le prix du forfait de quelques euros, d’autre part.

"Cela serait un prix fixe ou un pourcentage qui viendrait s’additionner sur une ligne particulière", explique pour sa part René-Marc Chikli, président du Seto. Le sujet a été débattu par les membres du syndicat lors de l’assemblée générale du 11 décembre. "Nous sommes forcément favorables et en discussion avec l’APST. Nous avions déjà cherché un organisme il y a trois ans. Mais c’est un projet complexe à mettre en place", poursuit-il.

10M€ payés aux clients aux Pays-Bas

Pourquoi arrive-t-il maintenant ? "Car nous avons perdu la force majeure. Les juges nous collent toutes les responsabilités de la Terre. Et dans le cadre de la révision de la directive des voyages à forfaits, une indemnisation des clients est prévue en cas de force majeure", affirme René-Marc Chikli.

En Hollande, depuis dix ans que le "Calamity Fund" a vu le jour, environ 150 événements exceptionnels ont été actés et 10 millions d’euros ont été payés aux clients.

Avec 4 millions de forfaits vendus chaque année, le Seto estime pouvoir collecter 15 millions d’euros par an pour alimenter le fonds.
Le SNAV, qui reste pour l’instant en dehors des discussions, devrait également prendre part au projet pour les agences qui montent des forfaits. "Il y aura certainement une réflexion partagée par la suite", indique simplement Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du SNAV.

Une future loi ?

Enfin, quid des voyagistes non adhérents au Ceto, SNAV et APST ? "Pour que tout le monde soit associé, y compris les acteurs du web, il faudra légiférer", avance René-Marc Chikli. Dans ce cas, cela pourrait prendre trois ans, estime-t-on.