Justice : les pilotes de Hop! ne seront pas intégrés en priorité chez Air France

Le comité social et économique de Hop!, qui demandait le reclassement en priorité des pilotes de la compagnie régionale chez Air France au détriment de ceux recrutés en externe, a été débouté de ses demandes vendredi par le tribunal de Bobigny.

Les syndicats de Hop!, filiale d’Air France, ainsi que le CSE avaient lancé une procédure en référé pour contester l’intégration de 116 pilotes externes à Air France et disposant d’une promesse d’embauche de la compagnie depuis mars 2020. La pandémie de Covid-19 et la quasi mise à l’arrêt du trafic aérien mondial avaient retardé leur intégration, laissant certains dans une situation de grande précarité.

Une affaire relancée vendredi ?

Le tribunal judiciaire de Bobigny a estimé qu’il n’était pas compétent et a invité les parties demandeuses à se pourvoir devant le tribunal administratif ou les prud’hommes pour régler le litige. Le CSE de Hop! demandait que les 317 pilotes de la compagnie régionale dont le poste est supprimé dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) soient reclassés en priorité chez Air France ou sa filiale low cost Transavia.

Joint par téléphone, la CGT de Hop ! nous indique « attendre vendredi, et la signature ou non d’un accord de méthode, pour envisager la suite des démarches à suivre ». Des négociations sont en cours chez Hop! entre la direction et les syndicats pour aboutir à de nouvelles offres de reclassement au sein d’Air France. En attendant, la compagnie régionale a retiré sa demande d’homologation du PSE auprès de la Direccte.

1 007 postes supprimés chez Hop!

Le plan social chez Hop! prévoit la suppression de 1 007 postes (en équivalent temps plein) dont 317 pilotes, 286 personnels navigants commerciaux (PNC) et 404 personnels au sol, sur un effectif de 2.421 emplois. Pour le CSE, l’embauche des 116 pilotes constitue une « fraude » compte tenu du fait que la Direccte a demandé à la direction de Hop! de modifier son PSE, notamment les mesures de reclassement proposées aux pilotes et PNC.

Elles ont été jugées trop désavantageuses, avec perte de l’ancienneté, du statut et du salaire pour les commandants de bord et chefs de cabine. De son côté, Air France avait souligné à l’audience que les manquements de l’employeur au reclassement relevaient des prud’hommes et non du tribunal judiciaire.

Aucun licenciement n’étant censé intervenir avant le mois d’octobre 2022, le CSE n’était pas fondé à agir, avait également avancé la compagnie. Elle a ensuite indiqué que les postes réservés aux 116 pilotes ayant réussi les examens avec succès n’étaient de toute façon pas disponibles pour les pilotes de Hop!

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