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Justice : Air Austral condamnée à indemniser les passagers pour un B787 immobilisé

Air Austral avait dû immobiliser un B787 à cause d’un problème sur le moteur. La justice vient de trancher. La compagnie doit indemniser les passagers.

Depuis 2017, des problèmes sur la série de moteurs Trent 1000 équipant le Boeing 787 d’Air Austral  forçaient la compagnie réunionnaise à clouer au sol ses appareils pour une inspection approfondie de ses moteurs et par la même à retarder des vols. Celui du 8 septembre 2018 devait décoller à 15h15 de Dzaoudzi (Mayotte) vers la Réunion. Il n’est parti que le lendemain à 8h du matin.

Le 31 décembre 2019 dernier, le tribunal d’instance de Mamoudzou (Mayotte) a condamné la compagnie Air Austral à indemniser des passagers de ce vol qui a été retardé plus de 16 heures. Le tribunal a suivi les conclusions de l’avocat des plaignants, en estimant que le vice caché du moteur et les inspections en résultant ne correspondaient pas à des circonstances extraordinaires.

En effet, selon le règlement européen, si les compagnies doivent indemniser les passagers dont le vol a été retardé plus de 3 heures à l’arrivée, elles peuvent aussi s’exonérer de cette obligation si une circonstance extraordinaire est la cause du retard. Mais pour le tribunal, l’immobilisation de l’appareil ne pouvait plus constituer, en septembre 2018, une circonstance extraordinaire.

Aux compagnies de prévoir les conséquences

Depuis 2017, Air Austral avait dû immobiliser ses appareils à plusieurs reprises. Selon Anais Escudié, de RetardVol, « ces immobilisations sont évidemment de nature à perturber les plans de vols de la compagnie, mais ces perturbations ne sont pas toujours imprévisibles ».

Ce n’est pas un événement bref, comme lors d’une collision d’un appareil avec un oiseau par exemple, qui ne nécessite souvent que des petites réparations. Donc si les immobilisations des Boeing 787 sont parfois imprévues, elles sont généralement programmées sur la durée. C’est à la compagnie d’en prévoir les conséquences sur ses plans de vols des mois suivants et donc de limiter leur impact sur les passagers.

Surtout, le vol réservé par les passagers avait lieu plus de 2 mois après qu’Air Austral ait pris la décision d’immobiliser l’appareil.

Cette décision est importante car elle définit que « l’immobilisation d’un Boeing 787 n’exonère pas la compagnie qui l’opère de son obligation d’indemniser les passagers pour la totalité des vols retardés ou annulés sur une période de plusieurs mois », selon Anaïs Escudié.

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