Iata interdite de données GDS d’Amadeus
Un tribunal d’arbitrage de la chambre de commerce international a estimé que l’utilisation des données PaxIS violait le contrat passé avec Amadeus.
Iata doit faire marche arrière, du moins concernant les données commerciales recueillies par le GDS Amadeus. Un tribunal d’arbitrage de la chambre de commerce internationale a en effet estimé que l’utilisation par Iata des données PaxIS (équivalent des MIDT, mais que Iata se procure via le BSP et par la billetterie électronique transmise par les GDS), « constituait une violation de sa politique contractuelle avec Amadeus et empiétait sur les droits de ce dernier, en vertu de la directive européenne sur les bases de données ». Le tribunal a donc interdit à l’association des transporteurs aériens d’utiliser les infos transmises par Amadeus et, surtout, de les revendre. Iata a fait amende honorable et confirmé qu’elle « prendrait les mesures nécessaires pour exclure toutes les informations de billetterie d’Amadeus de son produit PaxIS, avec effet immédiat ». Cette promesse ne concerne donc pas les autres GDS et apparemment, Iata ne se gêne pas pour continuer son lucratif commerce de données commerciales. « De son propre aveu, Iata poursuit son activité, même depuis le 29 mars, date après laquelle il est pourtant interdit de le faire, selon le règlement instaurant le code de conduite sur les GDS », déplore Michel De Blust, secrétaire général de l’Ectaa. Ce dernier note que le tribunal ne s’est pas appuyé sur cette directive pour rendre son verdict, mais sur celle concernant les bases de données. Du coup, l’Ectaa, n’écarte pas l’hypothèse de mener sa propre action contre Iata, qui « prétend avoir le consentement de ses membres, obtenu via les conditions générales d’adhésion, mais qui, dans son article 11, garantit de façon contradictoire la confidentialité des données », argue Michel de Blust. La semaine dernière, lors de l’assemblée générale de l’Ectaa, le dossier PaxIS n’a pas manqué d’être évoqué : « Nous analysons les implications juridiques, mais il est possible que l’association dépose une plainte auprès de la Direction générale du transport de la Commission, qui a compétence pour investiguer les plaintes potentielles », a menacé Michel De Blust.
