Espagne : la justice invalide le registre national des logements touristiques
La Cour suprême espagnole a annoncé jeudi interdire la procédure d’enregistrement unique pour les locations saisonnières, instaurée en 2025 notamment pour lutter contre les annonces illégales.
La Cour suprême espagnole invalide le registre national des logements touristiques mis en place par le gouvernement de Pedro Sánchez en début d’année 2025. Le décret royal 1312/2024 du 23 décembre 2024 instaurait cette procédure.
Selon la juridiction, l’État n’est pas compétent pour imposer une réglementation nationale se superposant aux registres régionaux existants.
Ce registre, une première dans l’Union européenne, obligeait chaque propriétaire à obtenir un numéro d’enregistrement pour louer son bien sur des plateformes comme Airbnb ou Booking. Le renouvellement annuel de cette démarche était également requis.
Un recours déposé par Valence
L’arrêt arrêt n° 620/2026 de la Cour suprême fait suite à un recours déposé en mai 2025 par la région de Valence, soutenue par d’autres régions comme l’Andalousie, toutes deux dirigées par le Parti populaire. Ces régions estimaient que la réglementation nationale empiétait sur leurs compétences propres.
Le Tribunal maintient néanmoins l’obligation pour les plateformes de partager les données des biens loués, sans que cela passe par un système centralisé à Madrid.
« L’arrêt de la Cour suprême confirme partiellement le recours, annulant uniquement les dispositions qui créent le soi-disant registre unique des baux », souligne le site Poder Judicial Espana. En revanche, la justice « rejette le recours en ce qui concerne les dispositions qui régissent le guichet unique de location numérique, les obligations de transmission de données des plateformes en ligne et la transmission de données à des fins statistiques ».
97 millions de touristes en 2025
La décision du tribunal est un coup dur pour le gouvernement du Premier ministre socialiste Pedro Sánchez, qui cherche à réguler le marché locatif face à la flambée des loyers dans les grandes villes.
L’Espagne, qui a accueilli 97 millions de visiteurs en 2025, est la deuxième destination touristique mondiale derrière la France.
Le tourisme de masse suscite sur place de vives tensions, notamment autour de la pression sur les services publics, l’environnement et le coût de la vie.
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