Escroqueries aux locations saisonnières : la condamnation d’Abritel confirmée en appel
La cour d’appel a confirmé la condamnation en première instance de la plateforme Abritel HomeAway (groupe Expedia) à indemniser des particuliers victimes d’arnaques aux locations de vacances via des annonces frauduleuses déposées sur son site, selon un arrêt publié jeudi.
En février 2023, la société HomeAway UK, exploitante jusqu’au 31 décembre 2020 de la plateforme de locations de vacances entre particuliers Abritel.fr, a été condamnée à « verser un montant total de 107.078,79 euros, outre le remboursement des frais d’avocat« , à soixante particuliers victimes d’escroquerie.
La plateforme avait fait appel, ainsi que 13 particuliers réclamant des dommages supérieurs à ce qui leur a été accordé en première instance.
Un rôle qui excède un traitement technique des données
Dans un arrêt consulté par l’AFP, la cour d’appel confirme la condamnation de première instance, estimant que « le rôle de la société HomeAway dans la gestion de ses plateformes excède un traitement purement technique et automatique des données et peut être qualifié d’actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées et donc exclusif de la qualité d’hébergeur ».
La cour estime aussi que les 13 particuliers « ont participé à leur préjudice moral par des comportements imprudents ». Ces derniers, après une prise de contact sur le site Abritel, avaient échangé des messages avec les escrocs hors de la messagerie Abritel sécurisée et effectué des paiements en dehors de celle-ci.
Annonces Abritel fictives
La cour d’appel leur octroie donc le même montant pour les préjudices matériels qu’en première instance, à savoir 40% du montant des sommes payées.
Le 23 décembre 2020, une soixantaine d’utilisateurs du site Abritel avaient assigné HomeAway UK pour obtenir des indemnités, après avoir été victimes de fraudes lors de la réservation de séjours : des escrocs avaient déposé des annonces fictives et empoché le montant des locations.
Abritel plaidait être un simple hébergeur de contenus, ne pouvant en conséquent être tenu responsable des contenus publiés sur sa plateforme par des escrocs.
« Cet arrêt de la cour d’appel de Paris s’inscrit dans la lignée de la fin de la déresponsabilisation des plateformes », estime Jonathan Bellaiche, avocat des victimes.
