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Décret sur le droit du travail : le Conseil d’Etat déboute Easyjet et Ryanair

Le Conseil d’Etat a rejeté hier les requêtes des compagnies à bas coûts Easyjet et Ryanair contre un décret soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français.

Après avoir déjà rejeté une requête en référé d’Easyjet en janvier, le Conseil d’Etat a rejeté hier sur le fond deux requêtes de Ryanair et Easyjet contre un décret soumettant leurs personnels navigants basés en France au droit du travail français.
Le décret du 21 novembre 2006 définit pour la première fois la notion de base d’exploitation dans le transport aérien. Cette base est le lieu où travaille le salarié ou celui où il prend son service et retourne après l’accomplissement de sa mission.
La compagnie Easyjet a indiqué qu’elle se conforme à la loi française depuis avril, alors qu’au contraire la compagnie irlandaise Ryanair a souligné qu’elle allait saisir la Cour de justice européenne contre le décret illégal et protectionniste du gouvernement français.