Covid-19 : le Sénat rétablit la possibilité d’un contrôle aux frontières et pour les voyages Outre-mer
Le projet de loi prévoit que de nouvelles mesures puissent être prises en cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux ou de risque de saturation du système de Santé pour l’Outre-mer.
Les sénateurs, majoritairement de droite, ont rétabli mercredi soir une possibilité de recours à un contrôle sanitaire aux frontières en cas d’émergence d’un variant dangereux du Covid-19, ainsi que pour les voyages Outre-mer, qui avait été supprimée par les députés.
A l’Assemblée nationale, le projet de loi « de veille et de sécurité sanitaire » avait été amputé de cet article-clé, par une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes.
Le Sénat, qui examine à son tour le texte en première lecture, a approuvé par 236 voix contre 27 le dispositif resserré proposé par le rapporteur LR Philippe Bas, amendé en séance.
Il se décline en deux dispositifs distincts. Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement. Cela pour un mois, un vote du Parlement étant nécessaire au-delà.
Un dispositif « très exceptionnel »
Un second dispositif similaire pourrait s’appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines « en cas de risque de saturation » de leur système de santé.
Le rapporteur a défendu « un dispositif très marginal, très exceptionnel », sans lequel « la seule alternative » serait l’interdiction des vols en provenance du pays en cause, ou la mise en quarantaine de tous les passagers à leur arrivée en France.
Laurence Muller-Bronn, apparentée LR, signataire avec 9 collègues d’une récente tribune contre le projet de loi, a dénoncé « une inflation de contraintes » qui « va alourdir à nouveau la vie des Français et des voyageurs ».
Plusieurs modalités d’application ont fait débat. Le Sénat a rejeté par 187 voix contre 151 des amendements portés par plusieurs groupes, dont les centristes, pour rétablir la possibilité de produire, non pas uniquement un test négatif, mais également un justificatif de vaccination ou de rétablissement du Covid.
Le ministre de la Santé François Braun y était favorable, estimant que ces justificatifs « continuent à faire sens médicalement ».
Daniel Chasseing (Indépendants) a jugé « primordial de continuer à encourager la population à se faire vacciner ».
Philippe Bas, rejoint par Alain Richard (RDPI à majorité En Marche) a fait valoir que « le vaccin ne fait barrière à la contamination actuellement qu’à un tiers des cas ». « Tant qu’à faire de mettre un filet de sécurité autant qu’il soit efficace », a-t-il ajouté.
Dénonçant « un retour en arrière inacceptable », le chef de file du groupe PS Patrick Kanner a affirmé que la motivation du rapporteur n’est pas « que scientifique », mais aussi politique, pour répondre à une attente des députés LR.
La principale modification apportée au texte de la commission est l’introduction, à l’initiative de Philippe Bonnecarrère (centriste) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI), de la possibilité d’un contrôle pour les personnes en provenance des collectivités ultramarines.
