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Costa Concordia : Bruxelles annonce une modification de loi sur la responsabilité des armateurs

La législation rend les armateurs directement responsables en cas d’accident d’un navire, même sans faute. Par ailleurs, le groupe Carnival a annoncé le lancement d’un audit de ses compagnies de croisières.

L’Union européenne a modifié une loi communautaire afin de rendre les armateurs directement responsables en cas d’accident de leurs navires, suite au naufrage du Costa Concordia."La législation européenne transpose la convention d’Athènes de 2005 et introduit une responsabilité objective de l’armateur. Il n’y a plus besoin de prouver une faute pour pouvoir se retourner contre lui et ses assureurs", a indiqué un expert de la Commission à l’AFP.

Cette législation prévoit un plafond d’indemnisation de 300.000€ pour les passagers. Elle entrera en vigueur fin 2012, et ne sera donc pas applicable pour les passagers du Concordia.

Par ailleurs, le commissaire européen chargé des Transports, Siim Kallas, a demandé à rencontrer les représentants des compagnies de croisières fin janvier, pour réviser les règles concernant la sécurité des passagers des paquebots.

Le groupe américain Carnival, maison-mère de l’italien Costa, a annoncé le lancement d’un audit international de ses compagnies de croisières. "Cette tragédie soulève des questions sur les pratiques de sécurité et d’urgence de notre compagnie", reconnait Micky Arison, directeur général de Carnival Corporation, dans un communiqué. L’audit sera mené par le capitaine James Hunn, ancien capitaine et salarié de Carnival.
 

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