Code du tourisme : que change le décret du 14 janvier 2026 ?
Petit décryptage juridique : le décret n° 2026-14 concerne la définition et le classement de certains hébergements touristiques marchands.
C’est un décret qui promet de simplifier et de sécuriser des dispositions du Code du tourisme « relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands ».
Le texte concerne les propriétaires et les exploitants d’hébergements touristiques marchands* et Atout France. Sans oublier les organismes qui délivrent des certificats de visite dans le cadre de procédures de classement.
Assouplissement pour les résidences de plus de neuf ans
« Le décret sécurise la procédure de classement des hébergements touristiques marchands » par Atout France, et fixe « les conditions de renouvellement du classement », explique Legifrance.
Le texte assouplit notamment les conditions de classement des résidences de tourisme de plus de neuf ans.
Il « clarifie également les conditions d’équipement des emplacements des terrains de camping aménagés et la définition des tentes ».
Des précisions pour les campings
Les tentes sont ainsi « des hébergements de loisirs transportables, facilement et rapidement démontables et de structure souple associant généralement textiles et armatures. Le cas échéant, leur auvent, leur plancher et leur terrasse, même rigides, ainsi que leurs sanitaires et éléments de cuisine sont eux-mêmes facilement et rapidement démontables et sans ancrage fixe au sol ».
« C’est une bonne nouvelle pour la profession et pour le tourisme populaire en général », estime Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA).
« Jusqu’alors, la tente était le seul hébergement pouvant être installé sur un emplacement de camping qui n’était pas juridiquement défini précisément. Ce qui créait une insécurité juridique préjudiciable au secteur mais aussi aux industriels fabriquant les tentes. »
La FNHPA salue l’effort de clarification
Trois segments avaient besoin de cette clarification, ajoute-t-il. Il s’agit des grandes tentes utilisées par les groupes d’enfants pour les colonies de vacances, des tentes de location pour les familles dotées d’un minimum de confort, et de l’hébergement insolite et expérientiel en pleine nature (bulles gonflables, lodges safari…) « qui est en phase avec le développement du slow tourisme en France ».
« Préciser clairement les choses est aussi une forme de simplification que nous ne pouvons que saluer », ajoute Nicolas Dayot. La fédération « remercie » Serge Papin et son équipe pour la concrétisation de ce point validé lors du CIT de juillet.
Le décret s’inscrit dans une démarche générale de modernisation du droit du tourisme. Conçu entre 2000 et 2006, le Code du tourisme rassemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme.
*hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances, terrains de camping, auberges collectives, parcs résidentiels de loisirs
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