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Bruxelles fait demi-tour sur la libéralisation du rail

Le parlement a voté des amendements qui atténuent sérieusement l’obligation de séparer les opérateurs ferroviaires des gestionnaires d’infrastructures.

Les députés européens réunis en plénière à Strasbourg ont bloqué ce mercredi 26 février le projet de libéralisation du rail de la Commission européenne.

Ils ont adopté un projet de réforme qui comprend trois domaines d'actions : une norme unique pour la certification des matériels ferroviaires, des dispositions pour ouvrir le transport des voyageurs à la concurrence et une disposition séparant les activités d'opérateur et de gestionnaire de réseau.

Poursuite de flux financiers

Deux amendements, approuvés par 439 voix contre 207, ont toutefois affaibli la séparation entre la gestion des infrastructures, notamment en autorisant la poursuite de flux financiers entre les deux structures d'un même Etat. Une décision qui devrait satisfaire la SNCF en France et Deutsche Bahn en Allemagne.

"Ce vote est très décevant car ces amendements vont limiter la concurrence", a en revanche estimé le commissaire aux Transports Siim Kallas. L'objectif de la séparation est "d'éviter que les flux financiers tirés des infrastructures soient utilisés par les opérateurs pour en tirer un avantage sur d'autres marchés", a-t-il rappelé.

La libéralisation ferroviaire "déraille"

L'eurodéputé socialiste français Gilles Pargneaux s'est félicité au contraire de ce vote qui "fait dérailler la libéralisation ferroviaire". "La Commission européenne ne jure que par la libéralisation avec, comme moyen pour y parvenir, le dégroupage total et la séparation entre gestionnaires de l'infrastructure et opérateurs ferroviaires. C'est pour moi inacceptable", a-t-il affirmé.

"J'ai défendu la liberté, pour les autorités organisatrices, de décider si elles ouvrent leurs contrats de services publics à la concurrence ou non, c'est-à-dire de décider si elles passent par une procédure d'appel d'offre ou pas. Cette éventuelle ouverture du marché doit, dès le départ, s'accompagner de mesures empêchant le dumping social", a-t-il ajouté.

Manifestation de cheminots

Plusieurs milliers de cheminots européens avaient dénoncé les projets de la Commission au cours d'un rassemblement mardi devant le siège du Parlement européen à Strasbourg. Les gouvernements européens doivent maintenant se prononcer sur ce paquet de mesures et, sur la base de leur décision, engager des négociations avec le Parlement européen.
  
 

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