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Annulation de vol : Go Voyages n’est pas responsable

Suite à l’annulation des vols de la compagnie Afriqiyah Airways en décembre dernier, en raison de la révolte populaire en Libye, des passagers avaient assigné l’agence en justice.

La suspension du BSP d’une compagnie aérienne peut dédouaner les agences de voyages de leur responsabilité en cas de demande de remboursement d’un vol. C’est ce que la juridiction de proximité de Luneville a reconnu en rejetant, le 30 septembre, les demandes de remboursement et de dommages et intérêts que des clients réclamaient à GO Voyages. Le 23 décembre 2010, deux clients avaient acheté des billets d’avion aller-retour Paris/Dakar avec une escale à Tripoli. Le vol était assuré par la compagnie aérienne Afriqiyah Airways. En raison du climat politique (révolte libyenne), les clients ont souhaité annuler les vols ; l’annulation sans frais est acceptée par la compagnie aérienne.

Mais en raison de sanctions gouvernementales touchant la Lybie, IATA a informé les professionnels du tourisme de la suspension de tous les services de règlement avec Afriqiyah Airways. C’est dans ce contexte que GO Voyages s’est trouvé dans l’impossibilité de rembourser les billets d’avion. Par la combinaison des dispositions du Code du tourisme et de celles du Code de consommation, la juridiction de proximité a écarté la responsabilité de GO Voyages en rappelant que l’agence de voyages en ligne a clairement rempli ses obligations à l’égard des clients à la fois pour l’annulation du vol et pour la procédure de remboursement.

 

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