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American Airlines fait l’objet d’un signalement auprès de la Répression des fraudes

La compagnie américaine souhaite-t-elle éliminer la concurrence, tout en contrôlant l’offre des prix pour priver les consommateurs d’accéder à l’ensemble des tarifs existants ? C’est la question que pose Bourse des Vols, dans une lettre adressée à la DGCCRF.

Le torchon brûle de plus belle entre Bourse des Vols et American Arlines. L’agence en ligne a récemment adressé un courrier à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), pour partager ses remontrances. Son signalement fait suite à l’audience du tribunal de commerce de Paris, le 16 novembre 2016, opposant la compagnie aérienne et le distributeur, au sujet de l’utilisation des sites de comparateurs de tarifs aériens.

Les griefs

Les responsables d'American Airlines ont interdit à Bourse des Vols le droit de distribuer les vols du transporteur via les comparateurs,"parce que ‘les tarifs proposés sur les comparateurs de vols sont par nature les plus bas du marché’ (point 52 des conclusions de la partie adverse)", est-il écrit dans ce courrier de l'agence en ligne (OTA). "Ils entendent donc organiser systématiquement la dissimulation des tarifs les plus bas aux yeux des consommateurs. Nous estimons qu’il y a là une volonté manifeste de la part d’American Airlines d’éliminer la concurrence, tout en contrôlant l’offre des prix les consommateurs d’accéder à l’ensemble des tarifs existants, notamment les moins chers". A charge pour la DGCCRF de faire suite, ou pas, à cette forme d’accusation.

Les flux rétablis par ordonnance

Pour mémoire, dans une ordonnance de référé du 25 novembre 2016 (décision provisoire), le Tribunal de commerce de Paris a ordonné à American Airlines de rétablir les relations commerciales avec Bourse des Vols, notamment les flux de données électroniques, pour les maintenir jusqu’au prononcé du jugement sur le fond. La brutalité de la coupure des flux (en août et en octobre 2106) a notamment motivé cette décision La compagnie aérienne aurait dû passer par voie de justice.

Pour sa défense, lors de l’audience, la compagnie américaine a expliqué qu’en redistribuant des billets via des comparateurs comme Liligo ou autres moteurs de recherche, l’agence en ligne "introduit un nouvel intermédiaire, coûteux pour American Airlines, dans la chaîne de vente".

"American Airlines veut être seule dans les comparateurs, auquel cas la notion même de comparaison disparaît", martèle pour sa part Fabrice Dariot, patron de Bourse des Vols, qui demande des dommages et intérêts. "Sa position limite aussi la combinaison de vols sur différentes compagnies".

AA se défend

Dans l’attente du jugement sur le fond, American Airlines a réagi par voie de communiqué, dès le 9 janvier, rappelant le socle d’engagements réciproques avec la distribution.

Pour elle, Bourse des Vols "n’a pas respecté les instructions" qu’elle donne aux agences de voyages, quant à l’accès et à la commercialisation des vols, horaires et inventaires appartenant à la compagnie. Même si sa direction n’est "pas d’accord avec les termes de l’ordonnance judiciaire, American Airlines ajoute qu’elle a rétabli la possibilité pour l'OTA d’avoir accès à ses données "pendant la durée de l’appel de l’ordonnance et des autres procédures judiciaires en cours".

Fabrice Dariot ajoute qu’une autre compagnie américaine a proféré des menaces de coupure de flux à son encontre. "Nous lui avons indiqué que nous étions prêts à l’assigner en justice, dans des conditions similaires. Un petit peut et doit se défendre face à un grand, puisque nous sommes dans un Etat de droit. C’est un message que j’adresse à tous les acteurs : ne vous laissez pas faire ! Les tribunaux de commerce sont sensibles à la défense des PME".