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Airbnb : les gros loueurs traités comme des professionnels

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C'est une décision qui devrait rassurer, pour un temps au moins, les professionnels de l'hébergement et de la location de voitures. L'encadrement de l'économie collaborative s'est en effet resserré hier, jeudi 27 octobre, après un coup de théâtre à l'Assemblée nationale.

Les députés ont adopté, par 30 voix contre 20, l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui transforme les activités de location via les plates-formes collaboratives en activités professionnelles au-delà d'un certain seuil de revenus.

Les particuliers paieront des cotisations sociales

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés avaient pourtant supprimé cet article par 18 voix contre 14, mais le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait fait valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote, obtenant une seconde délibération.

Pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes, au-delà de 23 000 euros de revenus annuels. Pour la location de biens meubles comme les voitures ou les bateaux, le seuil est fixé à 7720 euros annuels, contre les 3860 euros initialement envisagés  mais jugés trop faibles. 

L'Umih sur le qui-vive

Pour le gouvernement, l'objectif est clair. Il s'agit de limiter les abus face aux accusations répétées de concurrence déloyale émanant notamment des hôteliers. A l'issue du premier vote, l'Umih avait d'ailleurs vivement réagi au refus de l'Assemblée de considérer les gros loueurs comme des professionnels. "Les députés ont manqué de courage politique. Ils ont fait un calcul à courte vue en faisant porter le coût de la protection sociale à la seule économie traditionnelle", regrettait dans un communiqué Roland Héguy, président confédéral de l’Umih, qui se dit à présent attentif au calendrier de mise en application. 

Plusieurs députés, principalement de droite, ont toutefois regretté ce contrôle renforcé de l'économie collaborative, ne voulant pas, comme Isabelle Le Callennec (LR), "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois".

Des "lobbys professionnels"

"On rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels", dénonçait de son côté l'écologiste Jean-Louis Roumegas.

Les acteurs de ce secteur en plein boom se montrent évidemment concernés, à l'image du fondateur de Drivy, Paulin Dementhon, qui s'est déclaré "déçu" dans un communiqué. Il faut distinguer "les activités qui relèvent du partage de frais de celles dont les gains sont supérieurs au coût d'usage, qui génèrent des bénéfices. Une fois que cette clarification aura été faite, alors le débat sur l'encadrement au-delà du partage de frais pourra être possible", écrit-il.

Les règles du jeu se durcissent pour Airbnb 

Partout dans le monde, l'étau se resserre autour de la plate-forme de location de logements entre particuliers Airbnb, laquelle n'a pas encore réagi au vote des députés français. La semaine dernière, l'Etat de New York a entériné un texte qui durcit les règles à l'égard des loueurs avec des amendes pouvant aller jusqu’à 7 500 dollars. En France, pour calmer la grogne, le groupe californien collabore depuis octobre 2015 avec la ville de Paris notamment pour collecter la taxe de séjour. Un processus qui aura permis en un an de récupérer 5,5 millions d'euros.

Les députés devront se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017, que le Sénat examinera à son tour à partir du 15 novembre.

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