Air France et Cityjet condamnées en appel pour travail dissimulé

Rynair n'est pas la seule compagnie à prendre des libertés avec le droit français. La cour d'appel de Paris a confirmé, ce 8 octobre, les amendes de 100.000 euros contre Cityjet et sa maison mère Air France, pour travail dissimulé et complicité. Elle a également confirmé l'amende de 15.000 euros contre l'ancien PDG d'Air France Jean-Cyril Spinetta et a relaxé le dirigeant de Cityjet Mickaël Collins. Jean-Cyril Spinetta et Air France veulent toutefois porter l’affaire devant la cour de cassation.

Le procès fait suite à  l’emploi d’une centaine de salariés sous contrats irlandais entre 2006 et 2008. Ces derniers recevaient des fiches de paie irlandaises, payaient leurs impôts en Irlande, et ne cotisaient pas aux caisses maladie et de retraite françaises, alors qu'ils étaient basés à Orly et Roissy Charles-de-Gaulle et résidaient en France. Cette pratique permettait à Cityjet d'économiser 30% sur les coûts salariaux, selon Nathalie Micault, l’avocate des salariés.

CityJet condamnée à payer 637.000 euros à l'Urssaf

En première instance à Bobigny en 2012, Air France et son ex-PDG avaient été condamnés à verser solidairement quelque 2.000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de la filiale. A l'issue du premier procès, Cityjet et son dirigeant avaient, quant à eux, été condamnés à verser 233.450 euros de dommages et intérêts aux 27 salariés parties civiles, plus de 637.000 euros à l'Urssaf, 10.000 euros au syndicat de pilotes SNPL et la même somme au SNPNC.

Créée en 1994 en Irlande, la compagnie Cityjet a été rachetée à 100% par le groupe Air France en 2000 pour le compte duquel elle exploite des vols entre Paris et Dublin, Edimbourg, Newcastle, Turin et Florence, en plus de son réseau propre au départ de Londres.

Elle fait actuellement l'objet d'un "processus de cession", mais les négociations avec l'investisseur Intro Aviation n'ont pas abouti.