À Bruxelles, le droit des passagers aériens divise

Depuis la crise du volcan islandais, l'indemnisation des passagers aériens et la notion de circonstance extraordinaire ont fait irruption dans le débat public. Mais c'est à Bruxelles que tout se décide, souvent en secret. Les parlementaires européens s'affrontaient, début décembre, dans une bataille d'amendements – plus de 500 propositions – pour la révision de la directive 261/2004 sur le droit des passagers aériens. Après le vote du conseil, qui pourrait être repoussé après les élections du mois de mai, le nouveau texte devrait entrer en vigueur en 2014. Un enjeu considérable – plusieurs milliards d'euros par an – pour les compagnies aériennes, qui déploient un lobbying intense.

La refonte de cette directive est partie d'un constat dressé par le parlement : les consommateurs ne sont pas assez informés de leurs droits et ont du mal à les faire valoir. Le député Georges Bach, rapporteur du texte, explique ainsi que « seuls 2% des passagers qui ont droit à un dédommagement demandent réparation ». Le nouveau texte a donc pour ambition de faciliter les recours des passagers mais également d'uniformiser les décisions grâce à une définition plus précise des obligations des compagnies aériennes. Il traite également des bagages perdus, de la modification du nom sur le billet, du surbooking, des correspondances ratées et du refus d'embarquement. Face au parlement, réputé proche des consommateurs, la commission et le conseil font toutefois contrepoids en faveur des compagnies aériennes rappelant la « nécessité d'éviter des coûts excessifs pour les transporteurs aériens ». Mais les principales associations représentatives du secteur sont inquiètes.

Définition précise des circonstances extraordinaires

Jean-Pierre Sauvage, président du Board of Airlines Représentatives (BAR France) rappelle les enjeux majeurs : « Notre priorité est la définition précise des circonstances extraordinaires. La jurisprudence européenne a mis à bas toutes les conditions exonératoires pour le transporteur, même les problèmes techniques. Désormais, il faut démontrer qu'il y a eu un vice de forme du constructeur en cas de problème pour exonérer la compagnie ». Or une partie des parlementaires souhaite que « les problèmes techniques soient « exceptionnellement » considérés comme des circonstances extraordinaires. Ainsi, un des amendements estime que les problèmes techniques ne pourront être invoqués « que dans la mesure où elles affectent le vol concerné ou le vol précédent ». Quid des impacts sur toute la chaîne de vol répondent les compagnies aériennes ?

La durée du retard fait l'objet d'une véritable bataille

%%HORSTEXTE:1%%Autre inquiétude majeure, la durée du retard obligeant les transporteurs à indemniser leurs passagers comme s'il s'agissait d'une annulation et le montant de cette contrepartie. Le nouveau texte devrait s'orienter sur une indemnisation de 300 euros pour les vols court et moyen-courriers et de 600 euros pour les autres vols et pourrait être limité au montant du prix du billet. Mais la durée du retard fait l'objet d'une véritable bataille. La plupart des organismes représentatifs du secteur souhaitent fixer un seuil de 5 heures pour les vols de moins de 1 500 km qui irait jusqu'à 12 heures pour les vols les plus longs alors que les parlementaires souhaitent deux seuils uniques de 3 heures et 6 heures. La différence pourrait diminuer par deux le nombre de dossier pour les compagnies.

Le point le plus important pourrait toutefois être la facilitation de recours pour les consommateurs et la médiatisation de ce règlement. De fait, comme l'explique un responsable de compagnie : « On fait tout pour ne pas payer les indemnités. L'application stricto sensu de la loi conduirait à la faillite de certaines compagnies ». Effectivement, un problème technique, une grève ou une catastrophe naturelle peut coûter plusieurs millions d'euros par jour aux grandes compagnies. Les plus petites doivent donc avoir les reins solides.