Le B.A.-BA de la TVA

Le sujet est épineux et anxiogène. Chaque mois, c’est la même rengaine pour les entreprises : elles doivent déclarer et payer leur TVA. Mais, dans le secteur du tourisme, ce n’est pas si simple car les agences de voyages bénéficient d’un régime différent, appelé le régime de la marge. Celui-ci est défini par la Directive européenne 2006/112/CE qui s’applique à l’ensemble des vingt-huit États membres. En France, elle a ensuite été transposée dans le code général des impôts.

Le champ d’application

Le régime spécifique de la marge s’applique aux opérations réalisées par les agences de voyages agissant en qualité d’intermédiaire entre le fournisseur et le voyageur, quelle que soit la qualité de l’acheteur du voyage, qu’il soit un particulier ou une entreprise. Autrement dit, il s’applique en BtoC et en BtoB mais pas aux exploitants comme les hôteliers et les transporteurs qui font de la vente directe.

Par ailleurs, les agences de voyages (le terme est générique) doivent agir comme des intermédiaires « opaques », contrairement aux intermédiaires « transparents » qui agissent au nom et pour le compte d’un tiers. « Dans ce cas, le voyageur contracte directement avec le tour-opérateur. L’agence de voyages est alors considérée comme un apporteur d’affaires pour le tour-opérateur et elle prélève une commission sur laquelle le régime de la marge ne s’applique pas », explique Anne-Sophie de Béchade, avocate chez Fidal.

Que doit vendre une agence de voyages pour être soumise au régime de la marge ? « Il faut tout simplement vendre un voyage. Dans le cas le plus simple, un forfait qui comprend une chambre d’hôtel et un moyen de transport », répond l’avocate. Mais pas uniquement. Cela peut être une chambre et/ou un moyen de transport ainsi qu’un second élément comme une place de spectacle ou une entrée dans un musée. La préparation d’un séminaire sur la journée, par exemple, sans hôtel ni transport, ne rentre donc pas dans ce cadre. En revanche, les organisateurs d’événements, qui réservent un hôtel en plus de l’organisation de la manifestation, peuvent être concernés par ce régime de la marge. Mais la subtilité va encore plus loin. « S’il y a une notion de conseil en plus de la réservation unique d’un hôtel ou d’un moyen de transport, à l’exception de l’aérien, alors le régime de la marge s’applique ».

La territorialité

Les agences de voyages sont soumises à la TVA sur la marge dans le pays où elles sont établies. Ne sont donc pas concernées, les agences de voyages dont le siège de leur activité économique est situé hors de l’Union européenne comme, par exemple, la Suisse.

L’exonération

« Il existe une mesure d’exonération lorsque le voyage est exécuté hors de l’Union européenne. La marge de l’agence de voyages, pourtant établie dans l’UE, est dans ce cas exonérée de TVA », indique Anne-Sophie de Béchade. Dans le cas d’un voyage exécuté à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, comme par exemple trois jours en France et trois jours en Suisse, la TVA est appliquée au prorata du temps de séjour dans l’Union européenne. « Le plus simple c’est de se baser sur le nombre de nuitées », note l’avocate.

L’assiette

La particularité du régime spécifique des agences de voyages tient notamment au calcul de la base d’imposition des prestations de services rendues par les agences. Ainsi la marge hors taxes de l’agence est égale à la différence entre le montant total payé par le voyageur (les recettes) et le coût d’achat des prestations supporté par l’agence (les dépenses). Le taux de TVA se calcule sur ce montant, à l’inverse du régime de droit commun, où la TVA s’applique sur le prix de vente facturé aux clients. « Pour le régime spécifique de la marge, le taux de TVA est toujours de 20 %. Dans le droit commun, il varie en fonction de la prestation achetée », précise Anne-Sophie de Béchade. En effet, certains secteurs bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % comme dans le ferroviaire, l’aérien ou encore l’hôtellerie.

Le droit à déduction

Compte tenu de la règle d’assiette particulière (taxation de la seule marge), les agences de voyages ne peuvent pas récupérer la TVA sur les dépenses directement liées au voyage. Seule la TVA supportée sur les frais généraux de l’agence (comme l’électricité par exemple) est récupérable. En droit commun, la TVA est généralement récupérable sur toutes les dépenses, comme la restauration ou la location d’une salle. En revanche, la TVA sur le transport, l’hôtellerie et la location de voiture n’est généralement pas récupérable en France.

La facturation

Les agences de voyages ne sont pas tenues de faire apparaître sur leur facture le montant de la TVA, ce qui leur permet d’éviter que leurs clients aient connaissance de leur marge ; le montant de la TVA représentant 20 % de la marge. En BtoB, les agences ont l’obligation d’émettre une facture. En BtoC, une note comprenant les coordonnées de l’agence, celles du client, le montant TTC et le détail du voyage suffit.

Il y a également des mentions obligatoires à faire figurer sur chaque facture comme la mention : « régime particulier – agence de voyages ». « Les pénalités sont de 15 euros, en cas d’erreur ou omission, par mention et par facture », rappelle Anne-Sophie de Béchade.

La périodicité

L’agence de voyages doit calculer la TVA sur sa marge opération par opération puis déposer une déclaration de TVA chaque mois, à une date précise, auprès de son centre des impôts. La TVA sur la marge est due à l’encaissement des sommes par l’agence. Désormais tout se fait en ligne et les montants déclarés portent sur l’activité du mois précédent. La marge peut également être calculée périodiquement (chaque mois ou chaque trimestre). Lors de cette déclaration, sont imposés uniquement les montants de la marge et inscrits sur la ligne 01« ventes, prestations de services ». Le reste doit figurer sur la ligne 05 « autres opérations non imposables ».