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Voyages dans l’UE : le Conseil européen adopte de nouvelles règles

Cette nouvelle approche est fondée sur les personnes, et non plus sur la situation épidémiologique des pays. 

Mardi, les ministres de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord sur la mise à jour des règles visant à faciliter la libre circulation dans l’UE pendant la pandémie. « Cette recommandation répond à l’augmentation significative de la couverture vaccinale et au déploiement rapide du certificat Covid  numérique de l’UE, et remplace la recommandation antérieure, indique un communiqué de presse du Conseil de l’UE. Elle entrera en vigueur le 1er février 2022, le même jour qu’un acte délégué modifiant le règlement sur le certificat Covid numérique et prévoyant une période d’acceptation de 270 jours pour les certificats de vaccination. »

Principale évolution de cette nouvelle recommandation : une approche fondée sur les personnes, et non plus sur la situation épidémiologique des pays. « Les mesures liées à la Covid-19 devraient être appliquées en fonction du statut de la personne et non de la situation au niveau régional, à l’exception des zones où le virus circule à des niveaux très élevés”, détaille un communiqué du Conseil européen. Le facteur déterminant deviendra donc le statut « vacciné, testé ou rétabli », tel qu’attesté par un certificat numérique de l’UE en cours de la validité. »

Objectif : lever les mesures supplémentaires

« Pour donner néanmoins de la visibilité sur les pays où le virus circule à un niveau très élevé, l’ECDC devrait continuer à publier une carte des régions des États membres indiquant le risque d’infection possible selon un système de feux de signalisation (vert, orange, rouge, rouge foncé) », précise un autre communiqué, diffusé par la représentation française de la Commission européenne. « La carte devrait être fondée sur le taux de notification de cas sur 14 jours, la couverture vaccinale et le taux de dépistage. Sur la base de cette carte, il convient que les États membres appliquent des mesures concernant les déplacements à destination et en provenance des zones classées « rouge foncé », où le virus circule à des niveaux très élevés. Ils devraient en particulier décourager les déplacements non essentiels et exiger des personnes n’étant pas en possession d’un certificat de vaccination ou de rétablissement et provenant de ces zones de se soumettre à un test avant leur départ ou à une quarantaine à leur arrivée. »

Mais cela devra rester de l’ordre de l’exception. « Aujourd’hui, les États membres ont confirmé une nouvelle fois que la possession d’un certificat Covid numérique de l’UE en cours de validité devrait en principe être suffisante pour voyager pendant la pandémie », commentent Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé, et Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, qui ont dirigé les travaux de la Commission concernant le certificat Covid numérique de l’UE.

« Cet accord place donc le certificat Covid numérique de l’UE au cœur même de notre approche coordonnée. Il importe que les États membres assurent le suivi de cet accord et mettent en œuvre sans délai les règles convenues. Chaque État membre décide selon les circonstances auxquelles il est confronté. Mais le variant Omicron s’est désormais propagé dans toute l’Europe et le moment est venu de réfléchir à la levée des mesures supplémentaires en matière de voyage qu’un certain nombre d’États membres ont mises en place ces dernières semaines et qui rendent les déplacements plus compliqués et moins prévisibles dans l’UE. »

Aujourd’hui, des règles différentes selon les pays

Il ne devrait donc y avoir, en principe, aucune restriction supplémentaire pour les titulaires du certificat Covid numérique de l’UE. A l’heure actuelle, la situation est différente. Face à la flambée de contaminations provoquées par le variant Omicron, certains pays comme le Portugal, l’Italie ou encore l’Autriche ont en effet décidé de demander aux voyageurs vaccinés de présenter un test de dépistage en plus de leur certificat de vaccination.

« Nous invitons à présent tous les États membres à mettre en œuvre rapidement les règles communes afin d’assurer la coordination et la clarté pour nos citoyens et nos voyageurs », insiste le communiqué. 

Depuis le déploiement du dispositif, 1,2 milliard de certificats Covid ont été délivrés dans l’UE.

Les nouvelle règles prévoient également le renforcement de la procédure de frein d’urgence. « Dans le cadre de la nouvelle recommandation, la procédure de « frein d’urgence » visant à faire face à l’émergence de nouveaux variants préoccupants ou de variants à suivre, est renforcée. Lorsqu’un État membre impose des restrictions pour faire face à l’émergence d’un nouveau variant, le Conseil, en étroite coopération avec la Commission et avec l’appui de l’ECDC, devrait réexaminer la situation », indique le communiqué.

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