Voyages au Canada : de nouveaux droits pour les passagers

« Les passagers voyageant au départ ou à destination du Canada, et ce sur toute compagnie aérienne, bénéficieront de meilleures normes de traitement, de communications plus rapides et d’une plus grande indemnisation en cas de vol retardé ou annulé », rapporte la plate-forme GIVT. Ces nouvelles dispositions résultent d’une nouvelle loi, le règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA, DORS/2019-150), entrée en vigueur au Canada le 15 décembre. “La portée de cette nouvelle loi canadienne est plus large que son équivalent européen : elle s’applique bien entendu aux vols retardés, aux vols annulés et aux refus d’embarquement, mais couvre également les droits des passagers âgés de moins de 14 ans, les indemnisations en cas de bagage perdu ou endommagé, la transparence du prix des billets et même le transport des instruments de musique”, souligne la plate-forme d’indemnisation GIVT..

Un premier volet de cette loi, qui comprend notamment les dispositions relatives à la communication, a pris effet le 15 juillet 2019. Le second volet de changements, qui est entré en vigueur le 15 décembre, traite principalement du montant minimum d’indemnisation en cas de retard ou d’annulation de vol. Ce montant est calculé sur la base du retard affiché lors de l’arrivée à destination. 

En outre, en cas de retard de 2 heures ou plus, la compagnie aérienne doit fournir de la nourriture et des boissons aux passagers et leur permettre de communiquer, par exemple au moyen du Wi-Fi, indique en GVIT. Si le décollage est reporté au lendemain, la compagnie aérienne doit fournir un hébergement gratuit et proposer une navette entre ce lieu et l’aéroport. En cas de retard supérieur à 3 heures, la compagnie aérienne doit fournir une réservation au passager sur le prochain vol disponible. Si un passager renonce volontairement à son siège, il peut se faire rembourser son billet et recevoir une indemnisation de 400 dollars canadiens (pour les grandes compagnies) ou 125 dollars canadiens (pour les petites compagnies). La période de demande d’indemnisation est d’un an à compter de la date du départ, et la compagnie aérienne est tenue de répondre à toute plainte dans un délai de 30 jours. Attention toutefois, « Il convient de noter que toute indemnisation pour vol perturbé couverte aussi bien par la réglementation canadienne que par la législation européenne ne peut être obtenue qu’une seule fois », précise Kamila Szczygieł, une avocate de GIVT.