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Vols retardés : les passagers ont droit à une indemnité

Les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne, tout comme ceux dont le vol a été annulé, a confirmé la Cour de justice européenne.

« Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable » à celle des passagers dont le vol a été annulé, explique la Cour de justice européenne. S’ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue, ils ont donc droit à une indemnisation même lorsqu’ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol. Cette indemnisation forfaitaire, prévue par les règles européennes, est comprise entre 250 et 600 €.
La compagnie peut toutefois refuser l’indemnisation seulement si elle peut prouver que le retard était dû à des « circonstances extraordinaires » qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Sachant qu’un problème survenu à un aéronef peut être considéré comme une circonstance extraordinaire si et seulement s’il est dû à des événements qui « ne sont pas inhérents à l’activité normale de la compagnie ».
La Cour européenne avait été saisie par deux tribunaux allemand et autrichien. Ils lui avaient demandé de clarifier la législation européenne avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France, suite à des vols retardés de 25 et 22 heures.

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