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Vol AF 447 : un tribunal reconnait une faute pénale

Un tribunal a jugé qu’il existe « une faute pénale caractérisant le délit d’homicide involontaire ». La défense des victimes estime que cette décision valide la responsabilité des sondes Pitot dans le crash de l’A330 d’Air France.

 

Le tribunal de grande instance de Toulon a reconnu hier "l’existence d’une faute pénale" lors de l’accident de l’Airbus d’Air France AF 447 Rio-Paris du 1er juin 2009, ce qui permettra de verser à la famille d’une hôtesse de l’air une provision d’indemnisation de 20.000 euros, sans attendre la fin de l’enquête. Selon le TGI, "la coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash, affectant les deux sondes Pitot" suffisait pour déduire "l’existence d’une faute pénale caractérisant le délit d’homicide involontaire". "Cette décision valide la responsabilité des sondes Pitot", a estimé Me Jean-Claude Guidicelli, l’avocat de la famille. Certains pilotes d’Air France avaient, tout de suite après le crash, révélé la défaillance des sondes Pitot, suggérant alors qu’elles étaient responsables de l’accident. Le Syndicat des pilotes d’Air France (Spaf), partie civile dans cette affaire, a même soutenu, dans un rapport remis à la justice, que ces sondes sont centrales pour expliquer le drame. La justice française n’avait jamais jusqu’à présent considéré qu’il y ait pu avoir une défaillance synonyme de faute pénale.

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