Une association écologiste dépose plainte à Paris contre le maintien par Bercy de la niche fiscale Airbnb
Une association écologiste a déposé récemment une plainte visant une note de Bercy qui a permis aux locations de type Airbnb de continuer à bénéficier d’une niche fiscale rabotée par erreur par le gouvernement en 2024, a appris mardi l’AFP auprès de l’avocat Julien Bayou.
Confirmant une information du Monde, cet avocat et figure écologiste a indiqué avoir déposé plainte à Paris le 20 juin pour l’Association de défense écologiste de la démocratie et des Libertés (Adelibe), avec son confrère Jérémy Afane-Jacquart.
Un haut fonctionnaire de Bercy mis en cause
La plainte pour concussion, corruption passive et association de malfaiteurs est déposée contre X mais vise aussi nommément un haut fonctionnaire de Bercy, mis en cause pour le paragraphe litigieux dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip).
Un couac était survenu lors de l’examen du budget de l’Etat adopté fin 2023 : le gouvernement avait oublié de supprimer un article introduit par l’opposition réduisant fortement l’abattement fiscal des meublés touristiques.
Mi-février 2024, une note du Bofip dédiée aux impôts avait réintroduit cet abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 71% du chiffre d’affaires généré par les locations de meublés touristiques.
Un dispositif annulé en juillet 2024
Décrié par les organisations professionnelles du tourisme et des parlementaires de plusieurs bords, le dispositif avait fini par être annulé en juillet 2024 par le Conseil d’Etat.
Pour Me Bayou, « Bercy a décidé de ne pas appliquer » la disposition alors que « la loi était devenue la loi, et ça avait été tranché ». « A la fin, une personne a pris le stylo et signé l’instruction fiscale au Bofip qui était nécessairement litigieuse », a ajouté le conseil. Pour lui, la recette fiscale « abandonnée est phénoménale. C’est a minima 600 millions d’euros, et possiblement jusqu’à 1,5 milliard, en restant conservateur ».
Sollicité par l’AFP, Bercy a répondu que « cette instruction, prise par la Direction de la législation fiscale, était voulue et validée par le ministre » de l’époque Bruno Le Maire.
Une régulation renforcée depuis novembre 2024
Sur le fond, le dispositif voté fin 2023 « soulevait d’importantes difficultés : il était d’application rétroactive, ce qui n’était pas la volonté de ses auteurs, et piégeait donc des centaines de milliers de contribuables au titre de leurs revenus de l’année passée », a encore argué Bercy.
En novembre 2024, le Parlement a finalement donné son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler ce marché des meublés touristiques, notamment en réduisant les avantages fiscaux conférés à ce type de locations et en renforçant les pouvoirs de contrôle des maires.
