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Travail dissimulé chez CityJet : Air France nie toute responsabilité

La compagnie estime que sa filiale à 100%, Cityjet, " est une société autonome (…), en particularité dans la gestion de son personnel".

La cour d’appel, a entendu, le 4 juin, Jean-Cyril Spinetta, dans le cadre du procès pour travail dissimulé chez CityJet.

L’ancien PDG d'Air France-KLM, a nié toute "complicité" d'Air France dans les pratiques de travail dissimulé dénoncées par les salariés de sa filiale Cityjet qui les employait avec des contrats irlandais.

30% d'économie grâce aux contrats irlandais

Entre 2006 et 2008, une centaine de salariés recevaient des fiches de paie irlandaises, réglaient leurs impôts en Irlande, mais ne cotisaient pas aux caisses maladie et retraite françaises, alors qu'ils étaient basés à Orly et Roissy Charles-de-Gaulle, et résidaient en France. Cette pratique permettait à Cityjet d'économiser 30% sur les coûts salariaux, selon Me Nathalie Micault, avocate des 26 salariés parties civiles à l'audience.

Si Cityjet avait été reconnue coupable de travail dissimulé en première instance, se pose aujourd’hui la question de la responsabilité de sa maison mère Air France.

"Cityjet est une société autonome"

L’avocat de la compagnie, Me Aurélien Boulanger a plaidé : "Cityjet est une société autonome (…) en particularité dans la gestion de son personnel".

Jean-Cyril Spinetta s’est de son coté défendu en expliquant que "c'était de la responsabilité de Cityjet", pourtant filiale à 100% d’Air France, de se conformer à la législation en vigueur. Pour l'ancien PDG, ce serait par ailleurs l’Irlande qui aurait imposé que le droit irlandais s’applique aux contrats des salariés de Cityjet. L’Etat irlandais ne souhaitait pas "faire appliquer de nouvelles règles qui auraient pu s'opposer à Ryanair dans ses activités à l'étranger", a-t-il expliqué.

Présence de directeurs communs aux deux entités

Me Micault, l'avocate des salariés à l'origine de la procédure contre Air France, a en revanche rappelé que "le lien de subordination" entre la société mère et la filiale est démontré, notamment par la présence de directeurs communs aux deux entités.

L'avocat général, Denys Millet, a requis la relaxe de M. Spinetta, faute de preuves, et a laissé le soin à la cour de décider pour Air France. L'arrêt sera rendu le 8 octobre.

Lundi, pour le procès en appel de Cityjet, il avait requis la confirmation du jugement en première instance. En 2012, le tribunal  avait condamné Cityjet et Air France à 100.000 euros d'amende. Leurs représentants respectifs, Mickaël Collins et Jean-Cyril Spinetta, avaient été condamnés à 15.000 euros d'amende.

Créée en 1992 en Irlande, Cityjet a été racheté à 100% par Air France en 2000 pour le compte de laquelle elle opère des vols entre Paris et Dublin, Turin et Florence, en plus de son propre réseau au départ de Londres. La société est actuellement en vente.
 

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