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Transfert des données passagers : le chaos juridique menace toujours

Alors que l’Union européenne et les Etats-Unis ont jusqu’au 1er octobre pour trouver un terrain d’entente, le Parlement européen a demandé hier qu’une protection adéquate soit offerte aux passagers européens et que des clauses de sauvegarde suffisantes so

Le spectre du chaos juridique total plane toujours entre les Etats-Unis et l’Union européenne à propos de la transmission des données passagers. Suite à l’annulation par la Cour Européenne de Justice de l’accord précédent le 30 mai dernier, les Etats-Unis et l’Union européenne peinent toujours à trouver un terrain d’entente sur ce sujet. Le Parlement européen a demandé hier des garanties supplémentaires aux Etats-Unis, et souhaite notamment que les autorités américaines n’utilisent les données passagers qu’au cas par cas sans avoir un accès libre à la totalité du stock. Le législateur européen souhaite aussi que le type de données accessibles (numéro de carte de crédit, nom, prénom, etc…) soit réduit pour garantir une meilleure protection aux passagers.
Le nouvel accord devra être trouvé avant le 1er octobre. Faute de quoi, on pourrait se trouver dans une impasse juridique total. Le secrétaire général de l’Association internationale du transport aérien (IATA), Giovanni Bisignani, a prévenu que les compagnies pourraient être tentées d’annuler massivement des vols pour ne pas encourir de difficultés juridiques d’un côté ou de l’autre de l’océan Atlantique.

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