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Transfert des données passagers: Européens et Américains trouvent un accord

Après des mois de négociations, les autorités des deux pays ont entériné un nouvel accord sur les données concernant les passagers débarquant aux Etats Unis.

Américains et Européens ont enfin trouvé un accord sur le délicat dossier du transfert des données passagers débarquant outre atlantique, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet accord remplace le précédent texte de 2004, annulé en mai dernier par la Cour européenne de justice. Il est toutefois provisoire jusqu’en juillet 2007, le temps que les deux parties s’accordent sur plusieurs points délicats pour mettre en place un système plus durable.
Concrètement, les compagnies aériennes doivent fournir au Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) diverses informations sur les passagers avant le décollage, comme son adresse ou son numéro de carte de crédit, comme auparavant. Mais désormais, ces informations pourront être communiquées plus facilement aux agences américaines chargées de la lutte contre le terrorisme, comme la CIA ou le FBI. Toutefois, ces dernières n’auront pas un accès direct à ces données et elles devront respecter un standard de protection.
Le différent entre les Etats-Unis et l’Europe compliquait depuis le 1er octobre la tâche des compagnies aériennes volant sur l’axe transatlantique. En acceptant les conditions des Etats-Unis, elles se mettaient hors la loi par rapport à la réglementation européenne. Mais en les refusant, elles encourraient de lourdes amendes.           

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