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Taxe carbone : les mesures envisagées pour faire plier l’Europe

La déclaration signée par les opposants au système de quotas de crédits carbone (ETS) européen ne prévoit aucune action concrète mais "envisage" certaines pistes.

 

32 pays opposés au système de quotas de crédits carbone (ETS) européen se sont réunis à Moscou la semaine dernière pour décider de mesures de rétorsion à mettre en œuvre, mais aucune décision collective n’a été adoptée, la notion de contrainte ayant disparu de la déclaration finale signée le 22 février.

 

La déclaration signé par la majorité des pays présent prévoit toutefois un "panier" de mesures :

  • Un recours en justice sous l’application de l’article 84 de la convention de Chicago
  • L’utilisation de lois nationales existantes ou à créer pour interdire aux compagnies de chaque Etat de participer au système ETS
  • L’organisation de réunions avec les compagnies européennes pour les sensibiliser sur les « mesures réciproques » qui pourraient les affecter.  
  • Demander aux compagnies européennes de communiquer le détail de leurs vols et d’autres données.
  • Considérer les actions appropriées si l’ETS n’est pas conforme aux accords de l’OMC
  • Revoir les accords bilatéraux, notamment l’Open Skies, avec les Etats européens
  • Suspendre les négociations actuelles et futures accordant davantage de droits aux compagnies européennes.
  • Imposer de nouvelles taxes et charges pour les compagnies européennes.

"Les compagnies européennes ne doivent pas devenir la cible d’actions de représailles" avait déclaré l’Association of European Airlines (AEA) à ce sujet.

De son coté, l'Union Européenne reste sur ses positions : en attendant que la question soit réglée au plan mondial, toutes les compagnies aériennes desservant l'Europe devront payer environ 15% du CO2 qu'elles emettent ou payer une amende de 100 euros par tonne.

Quasiment toutes les compagnies aériennes, y compris étrangères, se sont déjà conformées aux obligations préléminaires de Bruxelles.

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