Surcharges carburant : ce que les agences peuvent (ou pas) répercuter aux clients

Les transporteurs ne laissent en général que quelques jours aux distributeurs pour émettre les billets au tarif antérieur avant l’entrée en vigueur des nouveaux niveaux de surcharge, souligne un communiqué des EdV. Une fenêtre qui pousse les professionnels à accélérer l’émission des billets déjà en réservation, dans la limite de leur trésorerie. Au-delà de cette gestion immédiate, la question de la répercussion des hausses auprès des voyageurs se pose. Le syndicat professionnel rappelle que le droit français encadre précisément les possibilités de révision tarifaire une fois un contrat de voyage conclu.

Voyages à forfait : une révision possible mais sous conditions

Pour les voyages à forfait, la législation permet à un opérateur de modifier unilatéralement le prix après la vente, mais uniquement dans certaines circonstances. La hausse doit être la conséquence directe d’une évolution du coût du carburant, du niveau des taxes ou encore des taux de change. Elle n’est possible que si le contrat de voyage, ou les conditions générales de vente, prévoit expressément cette faculté, aussi bien à la hausse qu’à la baisse. Le contrat doit également préciser de manière claire la méthode de calcul de cette révision, par exemple en mentionnant un prix de référence du baril de pétrole et la part du prix du voyage concernée par la variation. Lorsque ces conditions sont réunies, l’agence de voyages doit informer le client de cette modification de prix dans les meilleurs délais et sur un support durable, comme un courrier ou un courriel. Un simple échange téléphonique ne suffit pas, précise le service juridique des EdV. La réglementation fixe également plusieurs garde-fous. Une révision tarifaire ne peut intervenir à moins de vingt jours du départ. Si la hausse dépasse 8% du prix total du séjour, le client a la possibilité de refuser de payer le surcoût et peut annuler son voyage sans frais. En revanche, lorsque l’augmentation reste inférieure à ce seuil de 8%, le client est tenu d’accepter la modification. S’il choisit malgré tout d’annuler son séjour pour ce seul motif, il doit payer les frais d’annulation prévus au contrat.

Deux exemples

Les EdV mettent en avant deux exemples pratiques. Le premier concerne les forfaits incluant des vols charters. Les contrats d’affrètement entre tour-opérateurs et compagnies aériennes comportent souvent des clauses de révision liées à l’évolution du coût du carburant. Celles-ci peuvent ensuite être répercutées au client final - à la hausse comme à la baisse - si le contrat de voyage le prévoit. Le second concerne les voyages vendus longtemps à l’avance, lorsque les vols réguliers ne sont pas encore ouverts à la réservation. Dans ce cas, le prix aérien est souvent estimé au moment de la vente. Un point est toutefois essentiel. La clause de révision doit être présente dans le contrat dès sa signature. Il n’est pas possible d’informer le client a posteriori des modalités de calcul d’une éventuelle hausse.

Vols secs : pas de mécanisme de révision

La situation est différente pour la vente de vols secs. Dans ce cadre, l’agence agit en tant que mandataire de la compagnie aérienne. Une fois la réservation et l’émission du billet réalisées, le contrat de transport est conclu directement entre la compagnie et le passager. Contrairement aux voyages à forfait, la réglementation ne prévoit aucun mécanisme permettant de modifier le prix d’un billet d’avion après la conclusion du contrat. Enfin, les Entreprises du Voyage rappellent que ces règles concernent uniquement les relations entre professionnels et consommateurs. Dans les relations BtoB, la possibilité de modifier un tarif dépend exclusivement des dispositions contractuelles. Un fournisseur ne peut ainsi réviser les prix convenus que si le contrat le prévoit expressément et en fixe les modalités.