Ryanair porte plainte contre l’Etat français
Suite à la publication du décret du 23 novembre imposant aux compagnies aériennes étrangères d’appliquer le droit du travail français à leur personnel basé en France, Ryanair a emboîté le pas d’Easyjet et déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre
La compagnie à bas tarifs Ryanair a déposé le 26 décembre un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret paru le 23 novembre dernier imposant aux compagnies aériennes étrangères d’utiliser du personnel sous contrat de travail français quand elles exploitent des bases dans l’Hexagone. Easyjet a ainsi été récemment mise en examen par un juge d’instruction de Créteil pour travail dissimulé et entraves aux organes de représentation du personnel et a elle-même déposé un recours contre la juridiction administrative.
Ce décret est contraire aux lois européennes sur la libre circulation des services et la liberté d’établissement. Il est aussi contraire à la libéralisation du marché du transport aérien européen. Ce décret est clairement destiné à décourager les compagnies aériennes étrangères d’établir des bases opérationnelles en France, et de concurrencer le monopole d’Air France, a déclaré Jim Callaghan, responsable juridique et secrétaire général de Ryanair, qui a aussi déposé un recours devant la Commission européenne. La compagnie britannique Cityjet, filiale d’Air France-KLM, est aussi concernée par le fameux décret.
