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Ryanair et Air France fixées avant la fin de l’année

La cour d’appel de Nancy, qui examine la légalité des aides reçues par Ryanair à Strasbourg, a mis sa décision en délibéré.

Il va falloir être patient. La décision de la cour administrative d’appel de Nancy, qui devait statuer sur la légalité des aides octroyées par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Strasbourg à Ryanair, a été mise en délibéré et devrait être rendue avant la fin de l’année. L’avocat de Ryanair, Cyrille Cuaudon, a rejeté la qualification d’aide d’Etat pour les subventions d’un montant de 1,4 à 1,7 ME annuels octroyées par la CCI, en rappelant qu’elles avaient fait l’objet de contreparties matérielles fondées sur des engagements de volumes de trafic. Ryanair demande toujours le rejet du jugement du tribunal administratif de Strasbourg qui avait annulé en juillet l’accord conclu entre la CCI et la compagnie à bas coût. Ryanair avait alors suspendu la ligne Strasbourg-Londres, pour l’opérer au départ de Baden-Baden (Allemagne). Une décision concernant un cas similaire à l’aéroport de Charleroi devrait être rendue par la Commission Européenne en février.

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