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Ryanair condamnée à payer 10M€ pour travail dissimulé

La compagnie low cost irlandaise devra verser des dommages et intérêts aux parties civiles. Elle a déjà annoncé qu’elle ferait appel.

Ryanair a été condamnée le 2 octobre par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour travail dissimulé sur sa base de Marseille-Marignane. La compagnie low cost irlandaise devra payer 200 000 euros d’amende ainsi que près de 10 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles, notamment la Sécurité sociale, l'assurance-chômage, la Caisse de retraite et plusieurs syndicats des personnels navigants.

127 salariés sous contrats irlandais

Ryanair avait ouvert une base à Marseille en 2007 avec 127 salariés sous contrats irlandais qu'elle avait fermé en 2010, suite à sa mise en examen. Le tribunal a estimé que la compagnie ne respectait pas la loi française qui précise le code du travail national s'applique si l'activité d'une entreprise "est réalisée dans des locaux ou avec des infrastructures à partir desquels elle est exercée de façon habituelle, stable et continue".

Le jugement se base notamment sur les faits constatés par l'Office central de lutte contre le travail illégal. Une enquête avait montré que la compagnie disposait à Marignane de 300 m2 de locaux, qu'elle exploitait des lignes régulières et que des salariés vivant dans la région prenait et terminait le service sur cette base.

La compagnie va faire appel

Ryanair avait prévenu avant même le jugement qu’elle ferait appel en se basant sur les règlements européens qui "autorisent clairement les équipages mobiles travaillant pour une compagnie irlandaise et sur des avions enregistrés en Irlande, à payer leurs taxes et sécurité sociale en Irlande", selon un porte-parole.

CityJet et easyJet ont déjà été condamnées pour les mêmes motifs, mais les montants des dommages et intérêts étaient inférieurs. Par ailleurs, le jugement concernant la responsabilité d’Air France dans le travail dissimulé chez sa filiale CityJet est attendu le 8 octobre.

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