Ritz : la justice maintient le plan social
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi l’union syndicale CGT-Commerce qui demandait l'annulation du plan social du Ritz prévoyant 470 suppressions d'emploi sur 500.
"Une très bonne décision pour le Ritz". L'avocat de l'hôtel, Me Michel Duhaut, a salué le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a débouté mardi l’union syndicale CGT-Commerce pour sa demande d'annulation du plan social du Ritz (470 suppressions d'emploi sur 500).
Me Marie-Laure Dufresne-Castets, l'avocate du syndicat, qui ne représente que quelques de salariés au Ritz, a indiqué que la CGT ferait appel de cette décision. A l'audience le 11 septembre devant la 1ère chambre civile du TGI, elle avait accusé la direction d'avoir mis en place un plan social "frauduleux", visant à "faire payer à la collectivité" les conséquences sociales des travaux.
Elle a contesté le motif économique, que le tribunal a jugé hier "parfaitement justifié", les travaux étant nécessaires tant du point du vue de "la compétitivité de l'hôtel" que du respect des normes d'hygiène et de sécurité.
140 licenciements
Fermé depuis cet été pour un peu plus de deux ans de travaux, le Ritz, place Vendôme à Paris, avait annoncé son intention de licencier des salariés. L’avocat du Ritz, Me Michel Duhaut a souligné que l'intégralité des 470 salariés concernés bénéficiaient d'une "priorité de réembauchage". Mais l'avocate de la CGT soutient qu'il n'y a "aucune garantie de l'emploi".
Selon elle, les salariés se sont vu proposer "congé sans solde", "départ volontaire" ou licenciement. 140 salariés ont eu recours à cette dernière solution. Pour l'avocat du Ritz, Me Michel Duhaut, il ne s'agit pas d'un congé sans solde qui a été proposé, mais une disposition visant à permettre aux salariés de disposer de davantage de temps pour identifier un projet professionnel, s'ils n'avaient pas quitté l'entreprise via un départ volontaire.
Le PSE a reçu un avis favorable du comité d'entreprise
Un premier bilan effectué en juin avait recensé 294 départs volontaires, un congé de longue durée et 45 suspensions de contrat dans le cadre du congé lié aux travaux. L'hôtel avait reçu les "félicitations" de la direction régionale du travail et le plan avait reçu l'adhésion de 80% des salariés, avait fait valoir Me Duhaut, ce que le tribunal a constaté dans son jugement.
La CGT voulait voir les salariés réintégrés, après avoir été mis au chômage pendant 224 jours puis indemnisés par l'employeur, comme l'avaient fait d'autres hôtels de luxe pendant une longue période de travaux. Le syndicat a été condamné à verser 1.000 euros à la direction ainsi qu'au CE, au titre des frais de justice.
