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Responsabilité de plein droit : le gouvernement déboute les voyagistes

Le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir à la demande des voyagistes français, qui réclamaient un alignement européen en matière de responsabilité.

C’est le gros point noir, pour les voyagistes français, de la future application de la nouvelle directive sur les voyages à forfait : les professionnels français du voyage s'estiment pénalisés par un niveau de responsabilité "de plein droit" impliquant un surcoût en matière d'assurances par rapport à leurs confrères européens. Ils entendaient profiter de la nouvelle mouture du texte de loi pour "rétablir l’équité" entre voyagistes à l'échelle du continent.

Mais le gouvernement français n’a pas soutenu la demande des professionnels français. "Nous avons fait le choix de la protection du consommateur, et nous pensons que c'est un choix juste et équitable", a affirmé Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, qui répondait à la députée REM des Pyrénées-Orientales Laurence Gayte lors d’une séance de questions au gouvernement.

Un texte qui "organise l'irresponsabilisation du consommateur"

"Vous partez en voyage, vous passez par une agence de voyages et on vous a promis une chambre magnifique de 50m2 avec vue sur mer, vous vous retrouvez avec un cagibi avec vue sur le parking. La responsabilité du voyagiste est engagée de plein droit et nous pensons que ce n'est que justice que ce soit au voyagiste d'apporter la preuve qu'il a fourni la bonne prestation", a précisé le ministre. Selon lui, "il n'y a aucune contravention avec le droit européen, car c'est le droit français qui s'applique".

"Le gouvernement prend le risque d'une sur-transposition", a réagi Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage (EdV), se disant prêt à saisir le Conseil d'Etat et la Commission européenne. Selon lui, le texte que va adopter le gouvernement "organise l'irresponsabilisation du consommateur, qui peut faire n'importe quoi", et entretient "une distorsion de concurrence" entre voyagistes européens.

En septembre, les agences, les tour-opérateurs et l'APST avaient accusé Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat à l'Economie, d'être "plus royaliste que Bruxelles", et prévenu que "cette position rigide aura des répercussions sur les entreprises françaises et sur l'emploi".

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