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Référé Thomas Cook / AS Voyages : la décision sera connue le 1er février

L’assignation en référé de Thomas Cook par AS Voyages a été examinée hier par le Tribunal de Commerce de Paris.

 

Plaidée hier devant le Tribunal de Commerce de Paris, l’assignation en référé est mise en délibéré au 1er février en fin d’après-midi. Pour rappel, cette action en justice initiée par AS Voyages fait suite à la rupture des contrats de vente qui lient Afat et Selectour à Jet tours, à compter du 31 janvier 2010. L’objectif est de juger l’urgence du manque à gagner pour les agences et de leur permettre de continuer à avoir accès à l’offre du TO. Cette assignation en référé sera corrélée d’une action de fond visant à rendre caduque l’interruption du contrat de vente.

Par ailleurs, TC a reçu une seconde assignation en référé de la part de onze agences enseignes Jet tours, qui sera jugée le 19 février. Elle porte sur la poursuite des contrats individuels avec le TO, qui devaient initialement prendre fin le 31 octobre. Le jugement sur le fond est prévu pour le 4 mars.

 

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