Redevances aéroportuaires : une nouvelle autorité indépendante voit le jour
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C’était l’une des principales revendications du Scara, le Syndicat des compagnies aériennes autonomes qui regroupe des compagnies françaises hors groupe Air France. Elle a été entendue puisqu’à la suite de son recours auprès du Conseil d'Etat, une nouvelle Autorité de Supervision Indépendante (ASI) a été instituée par décret, a annoncé le syndicat dans un communiqué du 5 juillet. Celle-ci est chargée, entre autres, de contrôler la hausse des taxes aéroportuaires.
L'Etat reste présent
Cette nouvelle ASI est sensée être plus indépendante que la précédente qui était rattachée à la Direction générale de l'Aviation Civile (DGAC), et donc considérée comme partiale par le Scara. L’organisation critiquait en effet la mainmise exercée par l’Etat, notamment actionnaire majoritaire de Paris Aéroports (ex-ADP).
Bien que rattachée au CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable), lui-même placé sous l'autorité du Ministre chargé des transports, "l'indépendance de la nouvelle ASI est en théorie garantie par ses règles de fonctionnement et par sa composition", note le Scara.
Une autorité attendue au tournant
"Pour apprécier le niveau réel d'indépendance de l'ASI, le Scara portera une attention particulière aux décisions qui seront prises sur les deux prochains dossiers : les tarifs 2016 d'ADP qui n'ont pas été homologués, et l'élaboration du Contrat de Régulation Economique de l'aéroport de Nice", précise encore le syndicat.
S’agissant du premier point, les tarifs 2016 de Paris Aéroports (ex-ADP) ont été validés par l'ancienne ASI, autorisant une hausse des redevances entre 2016 et 2020.
L'aérien reste entravé dans sa compétitivité
Concernant les Contrats de Régulation Economique, le Scara souhaite voir la fin de la "double caisse" qui permet au gestionnaire de l’aéroport de séparer les revenus tirés de l’activité aérienne (redevances aéroportuaires et passagers) des profits générés par les activités commerciales (restauration, boutiques en duty free…). Ce système est très critiqué par les compagnies, certaines prônant la mise en place d’une caisse unique afin de faire baisser les redevances.
Pour autant, le Scara regrette que cette autorité ne soit pas entièrement indépendante, à l'image de l'Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) ou de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). "En matière de régulation économique le transport aérien ne bénéficie toujours pas du même traitement que les autres secteurs de l'industrie et reste entravé dans l'amélioration de sa compétitivité", estime-t-il.
