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Raoul Nabet : Bercy décide, l’APST applique

Devant les participants du congrès Manor, le président de l'APST a indiqué que le ministère de l'Economie avait pris seul la décision du doublement de la garantie financière, poussé par une décision de justice européenne et la défaillance de Taaj Croisières.

Exercice de pédagogie ou opération d'enfumage ? Samedi 13 décembre, les avis des participants au congrès Manor, qui se tient actuellement à l'île Maurice, divergeaient toujours à l'issue de la longue intervention de Raoul Nabet, le président de l'APST, sur le doublement de la garantie financière.

Durant plus d'une heure, ce dernier est revenu en détail sur les raisons qui ont conduit à cette décision, imposée selon lui par le ministère de l'Economie. "L'APST est sous la tutelle de Bercy, a-t-il expliqué. Ce que Bercy décide, l'APST l'applique."

Le ministère aurait donc mené seul la danse dans cette affaire, se contentant de faire parvenir le 29 juillet à l'association le projet de modification de la garantie, avant de publier, sans sommation, le 29 octobre, le décret entérinant la réforme.

Une jurisprudence européenne sur la garantie totale des fonds déposés

Selon Raoul Nabet, deux événements expliquent cet empressement gouvernemental. D'abord, une décision de la justice européenne qui, en janvier 2014, a consacré le principe de la garantie totale des fonds déposés. En clair, le juge européen (qui se prononçait en l'espère sur une affaire survenue en Hongrie) a estimé qu'un organisme de garantie financière avait, en cas de défaillance d'une entreprise, l'obligation de prendre en charge l'intégralité des sommes payées par les clients et non pas seulement le montant nominal de la garantie couvrant cette entreprise.

La garantie totale des fonds déposés, c'est le principe qu'applique l'APST depuis son origine, rappelle Raoul Nabet. Pendant longtemps, le montant réel des sinistres couverts par l'association n'excédait pas le montant nominal des garanties de ses adhérents, ce qui a permis à l'APST de conserver sa stabilité financière. Mais depuis cinq ans, "les sinistres nous coûtent deux fois plus que le nominal des garanties".

Par ailleurs, les autres organismes (banques et assurances) proposant une garantie financière aux entreprises du tourisme ne pratiquent pas la garantie totale. Une position qui, pour l'Etat, n'est plus tenable au vu de la jurisprudence européenne. En doublant le montant nominal de la garantie, Bercy veut donc, selon Raoul Nabet, faire coup double : assurer la pérennité financière de l'APST et mettre les banques et assureurs à l'abri d'une future condamnation par la justice européenne.

La faillite de Taaj Croisières risque de se retourner contre l'Etat

Durant l'été 2014, une défaillance retentissante a semble-t-il confirmé plus que jamais le ministère dans cette décision, et dans la nécessité de la mettre au plus vite en application : celle de Taaj Croisières. L'agence spécialiste des croisières n'était pas garantie par l'APST, mais par la banque Palatine, qui ne couvre pas la totalité des fonds déposés. Selon Raoul Nabet, "le montant de la garantie est d'environ 1,8 million d'euros, mais celui du sinistre tourne entre 3 et 4 millions", c'est à dire deux fois plus.

Les clients lésés de l'agence connaîtront d'ici quelques semaines le montant de leur indemnisation. Mais ils savent déjà qu'ils ne récupéreront pas l'intégralité des sommes payées à Taaj. Certains se sont donc constitués en association, et comptent manifestement engager une action de groupe (la fameuse "class action" à la française) à l'encontre de la banque Palatine. "Ce qui va se passer, c'est qu'ils vont gagner, explique Raoul Nabet. Puis la banque va se retourner contre l'Etat français." Un scénario que le gouvernement veut à tout prix éviter de voir se répéter à l'avenir, d'où cet empressement à faire modifier la garantie financière.

Nouvelle réunion à Bercy mercredi

La dernière réunion tenue sur le sujet à Bercy, vendredi dernier, avec les représentants du Snav, du Seto et de l'APST, a permis de "supprimer certaines hypothèses", indique Raoul Nabet, sans donner davantage de précisions. Un nouveau rendez-vous est prévu au ministère ce mercredi.

Le président de l'APST a en revanche confirmé une nouvelle fois devant les participants du congrès Manor que les contres-garanties ne seraient pas augmentées en 2015. La décision concernant l'année 2016 sera prise en novembre 2015, mais "je ne vois pas de raison qu'on l'augmente dans un an, car le risque n'aura pas varié".

Quant à une éventuelle vente des bureaux de l'association (avenue Carnot, à Paris) afin de sécuriser ses finances, elle est exclue à ce stade. "C'est la volonté des élus de l'APST, c'est la démocratie", a justifié Raoul Nabet.

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