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R. Nabet : Les petits adhérents seront les gagnants du nouveau décret

Selon le président de l’APST, la suppression annoncée des seuils et taux minimum dans le calcul de la garantie financière va permettre de réduire le coût de la garantie pour les adhérents réalisant de faibles volumes d’affaires.

L’Echo touristique : le nouveau décret encadrant la garantie financière, qui devrait être mis en place au 1er juillet 2015, est-il une bonne nouvelle pour les entreprises du tourisme ?

Raoul Nabet : Pour 2015, rien ne va changer. Les contrats en cours, conclus par les opérateurs touristiques auprès de l’APST ou d’autres garants, vont courir jusqu’à leur échéance. Les nouvelles règles ne s’appliqueront qu’aux contrats signés après l’entrée en vigueur du futur décret. A l’APST, les futures règles vont permettre de nous adapter davantage à la situation de chaque adhérent, en particulier les "petits". Nous serons libérés des contraintes que fait peser la réglementation actuelle, le calcul pourra se faire de manière plus libre.

Qu’est-ce que cela va concrètement changer pour ces "petits" adhérents ?

La disparition des montants minimums va permettre de réduire les cotisations qu’ils paient. Nous sommes conscients qu’une garantie de 200 000 euros est trop élevée pour les débutants ou les opérateurs de petite taille. A l’avenir, une entreprise qui n’a besoin d’être garantie qu’à hauteur de 50 000 euros pourra l’être, sur la base de son volume d’affaires. Donc, les petits adhérents seront les grands gagnants du nouveau décret. Or, l’ADN de l’APST, ce sont ces petites entreprises, celles qui sont actuellement soumises à la garantie minimale de 200 000 euros : deux tiers d’entre elles sont garanties par nous.

Allez-vous modifier d’autres règles de calcul ?

Nous allons conserver le principe de taux différenciés selon l’activité (distribution, production, etc), mais en affinant le calcul : un même adhérent pouvant faire de la production comme de la distribution, nous calculerons la garantie et la cotisation en fonction du poids de chacune de ces lignes dans le volume d’affaires global. Nous avons l’année pour affiner ces règles.

En individualisant mieux l’évaluation des risques et les montants de garantie, allez-vous pouvoir réduire ou supprimer les contre-garanties ?

Non, à mon avis, les contre-garanties ne disparaîtront jamais car nous fonctionnons sur un principe de mutuelle. Et le seul moyen que nos adhérents croient à ce fonctionnement mutualiste, c’est qu’ils prennent des engagements de caution solidaire.
 

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