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Que Choisir assigne Air France au tribunal

Trois associations de consommateurs européennes, dont l’UFC-Que Choisir, ont engagé des actions en justice contre les clauses abusives appliquées par les compagnies aériennes EasyJet, Ryanair, Air France, TAP et Brussels Airlines, a annoncé l’UFC.

 

L’UFC-Que Choisir et ses homologues belge Test-Achats et portugaise Deco ont chacune assigné dans (leur) pays plusieurs compagnies en vue d’obtenir la suppression des clauses abusives de leurs conditions générales de transport, précise un communiqué de l’association française.

Celle-ci demande aux juges français de faire cesser l’utilisation des clauses incriminées sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de maintien. Elle réclame également 100.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs à l’encontre d’Easyjet et Ryanair et 150.000 euros à l’encontre d’Air France.

Les associations de consommateurs critiquent notamment le fait que les billets soient non remboursables et non cessibles, ainsi que l’exonération de toute responsabilité pour les prestations touristiques vendues en annexe, comme la location de voiture, ou la réservation d’hôtel.

Elles considèrent aussi comme des clauses abusives l’obligation pour le passager de reconfirmer son retour sous peine d’annulation de sa réservation ou encore l’invalidation du billet si les coupons n’ont pas été utilisés dans l’ordre d’émission.

Face à cette assignation Air France a réagi : « A ce jour, Air France n’a jamais reçu d’UFC-Que Choisir de demandes de modifications de clauses des conditions générales de transport, lesquelles ont d’ailleurs été préalablement soumises à la DGAC qui les a validées en 2007.
Air France a pris connaissance de l’assignation envoyée vendredi 15 mai par l’UFC et l’étudie avec attention. »

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