Projet de loi simplification : transformer des propositions en réalités concrètes
Portant au sein de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) un ensemble de 53 mesures en faveur du tourisme, Valérie Boned, présidente des Entreprises du Voyage, évoque « un dialogue constructif et des échanges qui évoluent bien » auprès du cabinet de la ministre déléguée en charge du Tourisme Nathalie Delattre.
La démarche n’est pas nouvelle mais elle s’intensifie. Une liste de 53 propositions de simplification, modernisation et adaptation du droit a été transmise par les professionnels du tourisme français aux services du ministère. Celles-ci sont recensées dans un tableau analytique, classées en fonction de leur nature (fiscale, juridique, administrative…).
Les travaux restent confidentiels, mais Valérie Boned se félicite de premiers retours positifs, à la fois de la ministre, de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), lors d’une réunion récente à Bercy.
Deux propositions phares des EdV
Dans ce grand ensemble de mesures, les Entreprises du Voyage défendent deux propositions phares : la lutte contre l’exercice illégal de l’activité d’opérateur de voyages, ainsi qu’une fiscalité plus compétitive pour les opérateurs français vendant la destination France.
Concernant la lutte contre le paracommercialisme, une redéfinition plus claire de l’activité dans le Code du tourisme s’impose. « C’est essentiel pour garantir une concurrence équitable et protéger les consommateurs », résume Valérie Boned. Une version du texte soutenu par les EdV avait été « mal accueillie » par la DGCCRF. La version a donc été retravaillée pour coller davantage à la logique européenne. Cette nouvelle mouture a reçu un accueil plus favorable. « On ne nous dit plus d’attendre la révision de la directive voyages à forfait, on nous dit que le sujet peut être traité dès maintenant » se félicite la présidente des Entreprises du Voyage.
Autre dossier prioritaire pour le syndicat : une fiscalité indirecte plus compétitive pour les opérateurs français vendant la destination France. « Aujourd’hui, un réceptif français est moins bien traité fiscalement qu’un opérateur étranger vendant le même produit. C’est un vrai frein à la compétitivité » explique Valérie Boned. Cette question reste toutefois en suspens, les mesures fiscales étant souvent arbitrées en fonction de leur coût budgétaire.
Ne pas attendre l’Europe
Si la révision de la directive européenne constitue un horizon lointain, les professionnels du tourisme souhaitent donc avancer sans attendre. Deux voies sont aujourd’hui sur la table : intégrer certaines mesures au projet de loi simplification de la vie économique (il revient en débat à l’Assemblée nationale à compter du 8 avril), ou une future loi spécifiquement consacrée au tourisme. « Le fait que certaines mesures soient examinées sans attendre la révision européenne constitue déjà une avancée importante », conclut Valérie Boned.
